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DRT-2252 Droit patrimonial de la famille

Les effets de la conjugalité. Les régimes matrimoniaux : les effets patrimoniaux obligatoires de la conjugalité. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Été 2024

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1004 ET DRT, Crédits exigés : 27

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Été 2024 – 1 section offerte

NRC 55137 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Cynthia Brière

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 21 jun. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 21 jun. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14207 Capacité maximale: 90 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2155

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84231 Capacité maximale: 90 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153