GMT-3200 Délimitation du domaine privé
Loi sur les arpenteurs-géomètres, missions et rôle de l'arpenteur-géomètre au Québec et ses différentes obligations professionnelles, cadre juridique concernant la délimitation des propriétés au Québec, levés des lieux, examen du cadastre et des titres de propriété, confection d'une chaîne de titres, principes de bases de l'analyse foncière, morcellement initial, impacts de la possession, hiérarchie des principes de délimitation, cadastre du Québec et sa portée juridique, délimitation des servitudes, analyse de cas complexes de délimitation.
Responsables
- Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
- Département des sciences géomatiques
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 91321 Capacité maximale: 35 étudiants Enseignant: Marc Gervais
Plages horaires
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- Type: Laboratoire
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 17h20
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 15h30 à 18h20