

Le Comité d'application des droits des étudiants et des étudiantes est formé par le secrétaire général, à partir d'une liste de personnes habilitées à y siéger et choisies par le Conseil universitaire sur proposition du recteur pour une durée de deux ans, sauf dans le cas des étudiants. Le comité est composé de sept personnes: le président, deux professeurs, trois étudiants et un membre du personnel administratif choisis à tour de rôle selon leur disponibilité pour représenter la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ce comité est mandaté pour recevoir, à la demande du secrétaire général, les plaintes qui n'ont pu être traitées de façon satisfaisante par les instances qui en ont été préalablement saisies, entendre les parties, proposer les moyens susceptibles de redresser le ou les torts subis et faire ses recommandations au secrétaire général.
(Extraits de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes
)

Les comités de discipline sont des comités administratifs à qui l'Université Laval délègue des responsabilités découlant des pouvoirs qui leur sont conférés par sa Charte et ses Statuts. Deux types de comité de discipline relèvent du secrétaire général: les comités de première instance, ainsi que le comité d'appel.
Le comité compétent à l'égard des infractions relatives aux études, composé d'un membre externe qui possède une formation juridique, de deux membres du personnel enseignant et d'un étudiant, a pour but de préserver la crédibilité des attestations ou des diplômes délivrés et afin de s'assurer que les relevés de notes et les diplômes témoignent de la compétence et de la formation réelle des étudiants.
Le comité compétent à l'égard des infractions relatives au bon ordre est composé d'un membre externe qui possède une formation juridique, d'un membre du personnel enseignant, d'un membre du personnel administratif et d'un étudiant. Son but est de faire en sorte que chaque étudiant ait une obligation de bon comportement dans un lieu universitaire ou à l'occasion d'une activité universitaire.
Le comité d'appel, pour sa part, a compétence pour entendre les appels des décisions rendues en première instance concernant toutes les infractions, qu'elles soient relatives aux études ou au bon ordre. Ce comité est composé d'un membre externe qui possède une formation juridique, d'un membre du personnel enseignant, d'un membre du personnel administratif et d'un étudiant.
(Extraits du Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval
)

Mis sur pied depuis plus de 35 ans (1973), le Comité des archives a pour mandat:
- d'approuver les règles de conservation et d'élimination des documents de l'Université;
- d'adopter les critères de sélection en vue du traitement des archives institutionnelles et
- de donner son avis sur la politique d'acquisition des fonds et des collections d'archives privées et sur les projets d'acquisition qui en découlent.
Cinq membres font partie de ce comité: outre le secrétaire général et le chef de la Division des archives, qui en sont respectivement le président et le secrétaire, il y a un professeur du Département d'histoire, un représentant du secteur de l'enseignement autre que celui de l'histoire et un représentant du secteur de l'administration.
(Document de référence : Politique de gestion des archives
)

Le secrétaire général a également la tâche de présider le Comité de toponymie de l'Université Laval qui comprend cinq autres membres: le vice-recteur exécutif et au développement, le directeur du Service des immeubles ou son représentant, un membre du personnel enseignant, un membre externe, ainsi qu'un secrétaire.
Ce comité a pour mandats principaux de:
- revoir et préciser les critères applicables à la désignation d'éléments de patrimoine immobilier, ainsi que les normes techniques applicables à la désignation d'immeubles, voies de circulation, espaces et autres éléments spatiaux de l'Université;
- recommander au Comité exécutif pour adoption ces normes et critères ainsi que tout élément de politique qu'il estime devoir s'appliquer en matière de toponymie;
- colliger, mettre à jour et diffuser une information exacte et complète sur les circonstances et motifs ayant entraîné la désignation d'un espace ou d'un lieu à l'Université;
- recevoir et analyser en fonction des critères et normes applicables, toute demande de désignation d'un espace ou d'un lieu à l'Université et de faire les recommandations appropriées au Comité exécutif.
(Document de référence : Règlement concernant la désignation toponymique des étéments bâtis, des éléments naturels et des lieux de l'Université Laval
)
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