Maîtrise en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire (LL. M.)

Présentation générale

Ce programme vous assurera une solide formation théorique, pratique et méthodologique axée sur le droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire, qui vous ouvrira aux réalités du marché du travail. Vous analyserez de manière critique les règles et les pratiques afférentes à ce domaine, tout en renforçant votre capacité d’analyse, votre esprit de synthèse, votre raisonnement et votre capacité de communiquer. L’essai qui termine la scolarité vise à développer vos habiletés en recherche et en rédaction.
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Aperçu

En bref

Vous aborderez les problèmes juridiques du droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire dans une perspective globale, tout en vous ouvrant à l’interdisciplinarité. Vous profiterez d’un vaste choix de cours et de stages au pays comme à l’étranger, et recevrez un encadrement de qualité assuré par des professeurs réputés. Ce programme s’adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle pratique, polyvalente et de haut niveau.

Avantages UL

Particularités et attraits

Régime d'études: temps complet ou temps partiel
Directeur d'essai: à trouver après l'admission

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des facultés de droit canadiennes les plus recherchées aux cycles supérieurs, accueillant 430 étudiants, dont environ 95 doctorants. Ses programmes uniques au Québec, son vaste choix de cours et ses professeurs réputés tant sur la scène québécoise, canadienne qu'internationale contribuent à la renommée des programmes d'études aux cycles supérieurs qui y sont offerts.

Vous aurez accès à un choix de cours inégalé au Québec et au Canada: la Faculté offre plus de 120 cours de deuxième cycle dont une quarantaine sont proposés annuellement. Parmi ces cours, près d'une trentaine sont inédits et n'ont aucun équivalent au Québec. Les cours de deuxième cycle donnés sont, en presque totalité, des cours réservés aux étudiants inscrits aux cycles supérieurs, par opposition à la pratique des cours «intercycles» baccalauréat-maîtrise très répandue dans les facultés anglophones canadiennes.

Les activités de recherche et leur diffusion occupent une place importante à la Faculté. Plusieurs projets et centres de recherche réunissent les professeurs dans différents domaines du droit.

Vous pourrez aussi profiter d'une offre de stages remarquable à l'étranger et au pays et de programmes d'échanges aux cycles supérieurs avec des universités de renom: Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Université de Toulouse, Université de Montpellier, Université catholique de Louvain, Université du Luxembourg, Université Lyon 3, Université Paris 2 (Panthéon-Assas), Université François Rabelais de Tours (Tours, France) et Université de Genève (Genève, Suisse).

Cheminement bidiplômant

Obtenez deux diplômes: celui de l'Université Laval et celui de l'université partenaire. Bénéficiez ainsi d'une expérience d'études à l'international et d'un réseau élargi.

Apprenez-en davantage sur le cheminement bidiplômant.

Profil international

Ajoutez une dimension internationale à votre formation en étudiant pendant une ou deux sessions à l'étranger dans l'une de nos universités partenaires tout en bénéficiant d'une bourse de séjour.

Apprenez-en davantage sur le profil international et sur nos ententes de mobilité.

 

Stages

Mettez vos connaissances en pratique et préparez-vous concrètement au marché du travail. Une occasion parfaite d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus pour votre curriculum vitae.

Visitez le site du Service de placement pour en apprendre davantage.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Bourses de réussite

L'Université Laval consacre chaque année 4,6 M$ à la réussite de ses étudiants inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat. Les Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales récompensent le franchissement des étapes de votre programme, de l'admission jusqu'à la diplomation.

Coût des études

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:

Recherche dans le domaine

Recherche à la faculté

Un nombre considérable de projets de recherche mobilisent les professeurs de la Faculté dans différents domaines du droit. Une bonne partie d'entre eux est d'ailleurs financée par les plus importants organismes au pays. Si vous choisissez de poursuivre vos études aux cycles supérieurs, il vous sera possible de collaborer à leurs travaux de recherche, et d'allier ce travail à votre formation.

La Faculté se démarque par l'excellence de ses étudiants aux cycles supérieurs. Plusieurs thèses et mémoires des étudiants ont d'ailleurs été primés à l'échelle nationale et internationale.

La Faculté de droit compte 19 centres, chaires et cliniques et groupes de recherche reconnus:

  • Centre de droit international et transnational (CDIT)
  • Centre d'études en droit économique (CÉDÉ)
  • Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE)
  • Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon (CRJ)
  • Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux
  • Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie
  • Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires
  • Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
  • Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)
  • Clinique de droit fiscal
  • Clinique juridique pour entreprises en démarrage
  • Clinique de rédaction législative
  • Cercle Europe
  • Chaire Jean-Monnet en intégration européenne de l'Université Laval
  • Groupe d'études en droits et libertés (GEDEL)
  • Groupe de recherche pour l'avancement de la fiscalité et des finances publiques (GRAFFIP)
  • Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF)
  • Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC)
  • Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (CRDIP)

Champs de recherche des professeurs

Champs de recherche des professeurs

Responsabilité civile, santé et sécurité des consommateurs, droit des contrats, droit européen.
Marie-Ève Arbour

Droit d'auteur, sociologie du droit, politiques culturelles.
Georges Azzaria

Droit de la mer (Arctique), mondialisation et protection de l'environnement, développement durable, responsabilités communes mais différenciées, droit international de l'environnement.
Kristin Bartenstein

Droit des obligations, droit des assurances.
André Bélanger

Critique identitaire, théorie du droit, histoire de la pensée juridique, analyse féministe du droit, médiation familiale, pouvoir judiciaire, opinions dissidentes sur les motifs et sur les résultats, droit comparé.
Marie-Claire Belleau

Droit civil (français et québécois), plus particulièrement droit des biens et droit des sûretés.
Aurore Benadiba

Droit économique, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit des PME, les aspects juridiques du commerce électronique, droit de la concurrence et de la distribution.
Charlaine Bouchard

Publicité foncière, cadastre, droit des biens, droit notarial.
François Brochu

Droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé, fédéralisme, partage des compétences, droits de la personne.
Eugénie Brouillet

Droits et libertés de la personne, droit du travail.
Christian Brunelle

Droit international public, droit international économique, aspects juridiques de l'intégration économique régionale et internationale, droit constitutionnel et fédéralisme.
Charles-Emmanuel Côté

Droit des sociétés par actions, droit des valeurs mobilières, gouvernance des entreprises.
Raymonde Crête

Droit civil et économique, droit des obligations, droit comparé (droit civil et common law), théorie et histoire du droit.
Michelle Cumyn

Droit international public, droit humanitaire international, droit européen, droit international des droits de la personne.
Olivier Delas

Droit des sûretés, droit des contrats, droit de la faillite et de l'insolvabilité.
Jacques Deslauriers

Droit criminel, droits et libertés de la personne, droit de l'enfance et de la jeunesse.
Julie Desrosiers

Droit de la régulation économique, droit de la concurrence, protection du consommateur, formes juridiques d'entreprises, RSE, droit comparé, droit transnational (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UE).
Karounga Diawara

Droit des services financiers, gouvernance des entreprises, droit des sociétés par actions, faillite et insolvabilité, droit disciplinaire et professionnel.
Cinthia Duclos

Responsabilité civile, assurance automobile, évaluation du préjudice corporel, contrats, protection du consommateur.
Daniel Gardner

Droit de la famille, droit des personnes, droit de l'enfance et protection de la jeunesse.
Dominique Goubau

Droit international relatif à la protection de la personne : droit international humanitaire, droit international des droits de la personne, droit international des réfugiés, droit international pénal.
Julia Grignon

Droit international économique, droit de l'OMC et préférences collectives, diversité culturelle, culture et développement durable, droit international public.
Véronique Guèvremont

Droit international privé, droit civil, droit comparé, procédure civile.
Sylvette Guillemard

Droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, développement durable, protection de l'Arctique, nouveaux modes de régulation.
Paule Halley

Droit social, droit administratif, science législative, théorie du droit, histoire du droit public.
Pierre Issalys

Droit de l'énergie, droit des ressources naturelles, droit de l'environnement
Christophe Krolik

Droit bancaire, droit du commerce électronique, droit de la consommation, droit des sociétés par actions.
Marc Lacoursière

Droit du travail, droit de la santé et de la sécurité au travail, droits et libertés de la personne.
Anne-Marie Laflamme

Droit international pénal, droit pénal canadien, droit international humanitaire, droit international et interne des droits de la personne.
Fannie Lafontaine

Droits et libertés de la personne (international et interne), pluralisme culturel et droit, droit administratif, droit du travail.
Louis-Philippe Lampron

Droit civil québécois, droit civil français, droit et religions, droit comparé, théorie du droit.
Christelle Landheer-Cieslak

Théories féministes, droit des femmes, discrimination, harcèlement sexuel, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, violence faite aux femmes, droits de la personne.
Louise Langevin

Fiscalité, politique fiscale, fiscalité des sociétés internationales, problèmes sociaux touchant la fiscalité.
André Lareau

Méthodologie du droit, méthodologie de la recherche, rédaction juridique, droit professionnel, droit disciplinaire, légistique, interprétation des lois, droit comparé.
Lucie Lauzière

Droit international de l'environnement, droit de l'environnement, développement durable, principe des responsabilités communes mais différenciées, aménagement durable du territoire.
Sophie Lavallée

Droit administratif et judiciaire.
Pierre Lemieux

Droit des obligations, droit civil, droit constitutionnel.
Frédéric Lévesque

Philosophie du droit, méthodologie juridique, épistémologie juridique, logique et argumentation en droit, droit comparé, droit autochtone et politique autochtone.
Bjarne Melkevik

Droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit notarial, production et évolution du droit.
Christine Morin

Droit constitutionnel et droit des autochtones.
Geneviève Motard

Droit des biens, contrats spéciaux, sûretés, droit criminel économique et droit civil économique.
Mario Naccarato

Droit civil, histoire du droit québécois, histoire de la culture juridique québécoise.
Sylvio Normand

Droit international économique, accords de l'OMC, ALÉNA, libre-échange dans les Amériques, mesures sanitaires et phytosanitaires, santé et commerce, droit des investissements, règlement des différends économiques.
Richard Ouellet

Droit de l'agroalimentaire national et international, sécurité alimentaire, droit international public.
Geneviève Parent

Procédure civile, histoire du droit.
Jacinthe Plamondon

Droit public et administratif.
Monica Popescu

Droit pénal, droit comparé, droit civil.
Pierre Rainville

Droit du travail et de l'emploi, droit international du travail, droits et libertés de la personne, droits économiques et sociaux.
Dominic Roux

Interprétation des lois, droits et libertés de la personne, méthodologie du droit.
Mélanie Samson

Preuve et procédure pénale, droit pénal, pénologie, droit comparé.
Alexandre Stylios

Droit constitutionnel, droit public comparé, droits et libertés de la personne et droit administratif.
Patrick Taillon

Droit des sociétés, droit des marchés financiers, gouvernance de l'entreprise, responsabilité sociale des entreprises (RSE), théorie des organisations, normes comptables et financières, droit de l'entreprise.
Ivan Tchotourian

Droit des sociétés par actions, droit de l'entreprise, principes fondamentaux du droit criminel et pénal (excluant procédure et preuve), droit successoral, droit des individus et de leurs animaux domestiques.
Jean Turgeon

Droit du commerce international, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit comparé.
Sophie Verville

Droit constitutionnel, droits de la personne et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, sociologie du droit et recherche empirique.
Christine Vézina

Description officielle

Cette page présente la version officielle de ce programme. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis.

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Grade

Maître en droit (LL. M.)

45crédits

Renseignements et directives

Objectifs

Cette maîtrise s'adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle spécialisée de haut niveau. Elle doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants :

  • acquérir une formation professionnelle spécialisée en droit de l'environnement, en développement durable et en sécurité alimentaire;
  • analyser de manière critique les règles et les pratiques afférentes au droit de l'environnement, au développement durable et en sécurité alimentaire;
  • s'ouvrir à l'interdisciplinarité;
  • aborder les problèmes juridiques complexes dans une perspective globale en les situant dans leur contexte;
  • renforcer la capacité d'analyse, l'esprit de synthèse, le raisonnement et la capacité de communiquer oralement et par écrit;
  • accroître les aptitudes à la recherche juridique en traitant par écrit, de façon claire et cohérente, un problème relativement complexe.

L'essai (environ 50 pages) qui complète la scolarité du programme vise à permettre à l'étudiant de développer ses habiletés de recherche et de rédaction en approfondissant un sujet en lien avec les domaines du droit de l'environnement, du développement durable et de la sécurité alimentaire.

Cheminement bidiplômant

Le cheminement bidiplômant permet de poursuivre simultanément des études au programme de maîtrise à l'Université Laval et dans une université étrangère partenaire. Ce cheminement propose un agencement d'activités de formation qui répondent aux exigences des deux universités. L'étudiant reçoit un diplôme de chacun des établissements.

Profils d'études

Profil international

L'option d'un profil international permet d'obtenir un soutien financier et logistique pour effectuer une session d'études dans une université partenaire. L'étudiant inscrit à un programme de maîtrise sans mémoire intéressé à s'en prévaloir est invité à prendre contact avec la direction de programme afin de connaître les conditions d'admissibilité à ce séjour d'études.

 

Responsable

Faculté de rattachement

Soutien financier

Fonds de soutien financier facultaire

Outre les diverses bourses au mérite de 7 500 $ offertes par la Faculté de droit (www.ulaval.ca/fd), un montant de 1 500 $ est octroyé à tout étudiant inscrit à la maîtrise qui dépose son essai, avec l'approbation de son conseiller, au plus tard pendant la sixième session suivant son admission au programme, pour l'évaluation par le jury.

Conditions d'admission

Sessions d'admission

AUTOMNEHIVER

Admissibilité

Exigences générales

Être titulaire d'un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. La moyenne cumulative normalement exigée du titulaire d'un baccalauréat est de 3,00 sur 4,33 (des résultats scolaires jugés équivalents sont exigés pour des études effectuées dans des systèmes scolaires où la notation est différente). Toutefois, l'ensemble du dossier de candidature est pris en compte par la direction des programmes.

Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente est admissible à ce programme, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat.

Exigences particulières

En plus des documents relatifs au dossier scolaire qui sont exigés avec le formulaire de demande d'admission, chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ, trois lettres de recommandation ainsi qu'un texte d'une page dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études.

La maîtrise de la langue française est nécessaire pour la poursuite de ce programme. De plus, le candidat doit posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit.

Le candidat qui n'a pas fait ses études primaires et secondaires en français doit passer le Test de français international (TFI). L'obtention d'un résultat égal ou supérieur à 825/990 est une exigence d'admission. L'étudiant doit faire le test avant de soumettre sa demande d'admission.

L'étudiant qui n'obtient pas le résultat minimum peut, sous certaines conditions, être admis de manière conditionnelle dans le programme d'études. Cependant, il doit faire le nécessaire pour satisfaire à l'exigence avant la fin de sa première session d'inscription. Une scolarité d'appoint sera alors recommandée par l'École de langues de l'Université Laval. La réussite du cours FLE-3003FLE-3311 ou FLE-3312 permet de satisfaire à l'exigence d'admission.

Critères de sélection

Chaque candidature est évaluée par la direction de programme, qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de ses lettres de recommandation, de son aptitude à la rédaction, de sa motivation ainsi que des ressources de la Faculté de droit. Lors de l'admission, la direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire d'un ou de plusieurs cours du baccalauréat en droit selon la spécialité choisie.

Date limite de dépôt

La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Structure du programme

Activités de formation communes
Cours Titre Crédits exigés
Environnement, développement durable et sécurité alimentaire 45

DRT-6078 Essai
12
DRT-6123 Méthodologie de l'essai
2
DRT-7005 Séminaire de professeur invité 1
Règle 2 - 0 à 6 crédits parmi:
Cours hors cheminement
DRT-7008 Stage en droit III
3
DRT-7010 Recherche empirique en droit 3
DRT-7011 Clinique de droit international pénal et humanitaire I
3
DRT-7012 Droit de l'Organisation mondiale du commerce
3
DRT-7013 Libertés fondamentales
3
DRT-7014 Contrats commerciaux internationaux
3
DRT-7016 Sujets spéciaux I
3
DRT-7017 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises 3
DRT-7018 Droit international des droits de la personne 3
DRT-7019 Droit international du travail 3
DRT-7020 Droit de l'Union européenne
3
DRT-7022 Gouvernance de l'entreprise
3
DRT-7023 Droit international de la culture 3
DRT-7024 Droit international pénal
3
DRT-7025 Théories de l'interprétation juridique
3
DRT-7028 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence 3
DRT-7029 Criminalité économique 3
DRT-7030 Droit bancaire international 3
DRT-7031 Droit civil avancé 3
DRT-7032 Droit contemporain des contrats 3
DRT-7035 Droit de l'Organisation mondiale du commerce avancé 3
DRT-7036 Droit des investissements directs étrangers 3
DRT-7037 Droit du commerce électronique
3
DRT-7038 Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail 3
DRT-7039 Droit et gestion des services de santé 3
DRT-7040 Droit européen des droits de la personne 3
DRT-7041 Droit international de la propriété intellectuelle 3
DRT-7042 Droit international de l'enfance 3
DRT-7043 Droit international des droits économiques, sociaux et culturels 3
DRT-7044 Droit international des réfugiés
3
DRT-7045 Droit international humanitaire
3
DRT-7046 Droit international public avancé 3
DRT-7049 Droit public avancé 3
DRT-7051 Droits fondamentaux en milieu de travail 3
DRT-7052 Égalité et discrimination 3
DRT-7053 Fédéralisme, fédérations et identités culturelles 3
DRT-7054 Histoire et théorie des droits fondamentaux 3
DRT-7055 Justice pénale I 3
DRT-7056 Justice pénale II 3
DRT-7058 Le contrat d'assurance et ses outils de régulation 3
DRT-7059 L'entreprise et ses modes de financement 3
DRT-7060 Libre-échange en Amérique du Nord 3
DRT-7061 Matières civiles et commerciales : droits québécois/européen 3
DRT-7062 Procédure et preuve en droit international pénal 3
DRT-7063 Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie 3
DRT-7064 Régimes de redressement des entreprises 3
DRT-7065 Règlement des différends en droit privé interne et international : matières civiles et commerciales 3
DRT-7067 Théories et méthodes du droit comparé 3
DRT-7068 Théories féministes du droit 3
DRT-7100 Sujets spéciaux : droits fondamentaux I
3
DRT-7101 Sujets spéciaux : droits fondamentaux II 3
DRT-7104 Sujets spéciaux en droit des affaires I
3
DRT-7105 Sujets spéciaux en droit des affaires II 3
DRT-7106 Sujets spéciaux en droit international et transnational I 3
DRT-7107 Sujets spéciaux en droit international et transnational II 3
DRT-7108 Sujets spéciaux II 3
DRT-7109 Sujets spéciaux III 3
DRT-7110 Clinique de droit international pénal et humanitaire II
3
profils d'études
Cours Titre Crédits exigés

Information complémentaire

Documents et outils

Simulation et rapport de cheminement

Capsule permet à l'étudiant de visualiser l'état d'avancement de son programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» liste les cours réalisés, à quelle session, et avec quel résultat. Il indique également les cours qui doivent être réussis pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, l'étudiant peut simuler des modifications à son programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou même encore découvrir quels cours pourraient lui être reconnus s'il était admis dans un nouveau programme.

Règlement des études

Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.

Ressources

Joindre un responsable d'information sur les études

Des questions sur les exigences d'admission et les programmes d'études à l'UL? Communiquez avec le Bureau du recrutement étudiant ou rencontrez-nous en privé, aux Portes ouvertes ou lors de nos tournées sur la route au Canada et à l'étranger.

418 656-2764
1 877 606-5566
info@ulaval.ca
Heures d'ouverture

Joindre une personne-ressource de la faculté

Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca

418 656-2764, poste 3293
1 877 606-5566, poste 3293
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Version: 2016-03-23 09:26:02 / 2016-03-15 09:05:55 Version simplifiée Version archivée
Indique que le cours est à l'horaire à l'automne 2016
Indique que le cours peut être offert en formule hybride
Indique que le cours peut être offert à distance
Indique que le cours est en développement durable