PROGRAMME D'ÉTUDES OFFERTS À L'UL

 
 
 
 

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Consultez l'index complet des programmes d'études offerts aux 1er, 2e et 3e cycles à l'UL ou explorez-les selon différents critères de recherche combinés.

 
 
 
 

Présentation générale

Connaître les règles qui encadrent les rapports entre les individus et les entreprises dans la société
La maîtrise avec mémoire vise à vous donner une spécialité juridique et à développer vos aptitudes à la recherche juridique. Tous les domaines du droit sont représentés.
Autres programmes dans cette discipline

Aperçu

En bref

Les études de maîtrise en droit vous donneront accès à un large éventail de domaines d'études. Votre mémoire pourra porter sur tout sujet juridique compatible avec les vastes ressources humaines et documentaires disponibles.

Vous aurez accès à un choix de cours inégalé au Québec et au Canada: la Faculté offre plus de 120 cours de deuxième cycle. Parmi ces cours, près d'une trentaine sont inédits et n'ont aucun équivalent au Québec. Les cours de deuxième cycle donnés sont, en presque totalité, réservés aux étudiants inscrits aux cycles supérieurs, par opposition à la pratique des cours «intercycles» baccalauréat-maîtrise, très répandue dans les facultés anglophones canadiennes.

Des stages de trois crédits sont possibles pour les étudiants inscrits à la maîtrise en droit avec mémoire. Par ailleurs, si vous effectuez un stage au Barreau du Québec, comme recherchiste à la Cour d'appel du Québec ou à la Cour supérieure, et que vous vous inscrivez à la maîtrise avec mémoire, vous pourrez, à certaines conditions, obtenir une équivalence de scolarité de neuf crédits.

Des cheminements bidiplômants à la maîtrise avec mémoire sont offerts en collaboration avec les universités Paris-Sud (Master 2 en propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques) et Toulouse 1 Capitole (Master 2 en droit pénal et sciences criminelles).

  • Directeur à trouver après l'admission: vous pourrez trouver le professeur qui acceptera de superviser vos travaux de recherche après votre admission au programme. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour l'admission, cette étape est nécessaire pour la poursuite de vos études. Comment trouver votre directeur et votre projet de recherche.
  • Temps complet ou temps partiel: c'est vous qui décidez de votre rythme de progression dans le programme.
  • Stages: possibilité d'effectuer des stages sur le terrain, une occasion parfaite de mettre vos connaissances en pratique et d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus sur votre curriculum vitae.

Domaines d'expertise

  • Droit de l'environnement
  • Droit économique
  • Droit international
  • Droit de l'entreprise et commercial
  • Droit civil
  • Droit du travail
  • Droits et libertés de la personne

À qui s'adresse ce programme

Ce programme s'adresse au titulaire d'un baccalauréat en droit ou d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente, dans la mesure où il y a compatibilité entre son projet d'études et la formation. Il vise celui qui désire acquérir une formation professionnelle pratique, polyvalente et de haut niveau. La maîtrise avec mémoire peut vous permettre de poursuivre vos études au doctorat en droit.

Avenir

Le marché de l'emploi en droit se situe majoritairement dans les secteurs privé et public. Tout au long de votre parcours d'études, vous développerez vos aptitudes à la recherche et votre capacité d'analyser de manière critique les problèmes juridiques, ce qui vous offrira aussi des débouchés dans des secteurs non traditionnels, comme la politique, la coopération internationale et la consultation.

Par ailleurs, la Faculté met à votre disposition un guide sur les carrières afin de vous aider à cheminer dans votre réflexion professionnelle. Vous y trouverez une grande quantité d'informations qui vous permettront de mener à bien votre projet professionnel ou de mieux le définir.

Centre de développement professionnel

Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service de placement de l'Université Laval. Il offre des services adaptés à vos besoins afin de faciliter votre intégration au marché du travail. Il développe des liens et des partenariats avec la communauté juridique, tant du secteur privé que du secteur public, afin de vous faire découvrir le marché de l'emploi et ses diverses possibilités de carrière. Un accompagnement personnalisé est offert pour assurer votre réussite professionnelle.

Professions

  • Administrateur
  • Agent de recherche, recherchiste
  • Analyste des politiques
  • Arbitre ou médiateur
  • Attaché politique
  • Chercheur
  • Enseignant - parajuridique
  • Négociateur de contrats de travail

Employeurs

  • Cabinets
  • Études
  • Services juridiques d'entreprises
  • Fonction publique
  • Sociétés d'État
  • Organismes gouvernementaux

Avantages UL

Particularités et attraits

Depuis 1852, la Faculté de droit de l'Université Laval forme des spécialistes du droit, des avocats et des notaires. Elle compte parmi ses diplômés des juristes illustres et des magistrats reconnus, comme les honorables juges de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé et Louis LeBel, ainsi que plusieurs premiers ministres du Canada et du Québec, notamment Brian Mulroney, Jean Chrétien et Lucien Bouchard. La Faculté est reconnue pour l'excellence de sa formation aux cycles supérieurs. Elle accueille plus de 480 étudiants, dont près de 110 doctorants. Elle offre des programmes innovateurs, uniques au Québec, un vaste choix de cours et un environnement de recherche très dynamique et stimulant.

Corps professoral

La Faculté compte plus de 50 professeurs de droit, tous reconnus à titre d'experts dans le milieu juridique. Leurs compétences sont souvent saluées par divers intervenants provenant d'ici et de l'étranger. Ils vous offriront un enseignement juridique de haut niveau et un encadrement hors pair tout au long de vos études.

Mobilité internationale

Vous cherchez une expérience de formation à l'étranger? La Faculté multiplie les possibilités d'études et de stages partout dans le monde. Un séjour dans une université étrangère pourrait vous permettre d'enrichir vos connaissances juridiques et d'élargir votre vision de votre domaine d'études.

La Faculté de droit conclut chaque année des ententes de partenariat avec des universités étrangères de renom. Ces ententes favorisent la mobilité étudiante et la conception de programmes conjoints de formation. Vous pourrez ainsi choisir le programme de mobilité qui correspond le plus à vos aspirations. Vous pourrez effectuer un séjour d'études à l'étranger dans le cadre d'une cotutelle au doctorat, d'un profil international à la maîtrise en droit avec essai ou d'un programme bidiplômant. Les étudiants inscrits à la maîtrise avec mémoire et au doctorat peuvent aussi effectuer un stage de recherche durant leur parcours d'études.

Services aux étudiants

La Faculté met à votre disposition de multiples ressources afin de vous offrir un environnement d'apprentissage de grande qualité. Vous pourrez compter sur une équipe de gestion des études dans toutes les étapes de votre cheminement universitaire.

Les étudiants inscrits aux cycles supérieurs peuvent bénéficier des services du Centre de soutien aux étudiants. Menée conjointement par l'Association des étudiants des 2e et 3e cycles et la direction de la Faculté de droit, la principale activité du Centre consiste à offrir de l'aide sous forme de tutorat par les pairs. Des activités liées aux études sont également organisées en collaboration avec les différentes ressources institutionnelles.

En plus de ses six millions de documents, la Bibliothèque vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études en droit. La documentation concerne tous les domaines du droit et offre une collection exhaustive de sources fédérales et québécoises. La collection comprend également les sources essentielles du droit d'un grand nombre de pays. L'acquisition d'outils intellectuels permettant la recherche en droit dans un contexte national et international ainsi qu'en droit comparé est privilégiée.

Au deuxième étage, une salle munie de 30 postes informatiques, équipés de la suite Office et des logiciels EndNote et Antidote, est exclusivement réservée aux étudiants en droit. Vous aurez accès au moteur de recherche et aux ressources électroniques de la Bibliothèque ainsi qu'à Internet. Neuf salles de travail en équipe, munies d'écrans, de prises réseau et de branchements pour ordinateurs portables sont à votre disposition.

Vie étudiante

L'AECSDUL est votre association! Composée de tous les étudiants des 2e et 3e cycles en droit, elle est dirigée par un conseil d'administration élu lors d'une assemblée générale annuelle. L'AECSDUL vous représente auprès de différents comités facultaires et universitaires. De plus, elle a pour mission de vous aider à tisser des liens entre vous et les professeurs en dehors des salles de cours en organisant des activités sportives et sociales durant l'année. Elle offre également un soutien financier aux étudiants qui souhaitent participer à des activités scientifiques.

Durant votre parcours d'études, vous pourrez participer à différents concours de plaidoirie afin de mettre vos connaissances théoriques en pratique. Ces compétitions touchent au droit civil, au droit criminel, au droit international public, au droit public et administratif et au droit du commerce international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend généralement sur deux sessions. Elle est réalisée en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.

La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est un organisme qui vous permet aussi d'acquérir de l'expérience en étant jumelé à des juristes œuvrant en droit international pénal et humanitaire. La CDIPH collabore avec des procureurs, des avocats de la défense, des juges, des représentants de victimes et des ONG.

Cheminement bidiplômant

Obtenez deux diplômes: celui de l'Université Laval et celui de l'université partenaire. Bénéficiez ainsi d'une expérience d'études à l'international et d'un réseau élargi.

Apprenez-en davantage sur le cheminement bidiplômant.

Stages

Mettez vos connaissances en pratique et préparez-vous concrètement au marché du travail. Une occasion parfaite d'acquérir de l'expérience dans votre domaine. Un plus pour votre curriculum vitae.

Visitez le site du Service de placement pour en apprendre davantage.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Prix et bourses de la Faculté de droit

Chaque année, grâce à divers fonds facultaires, à l'apport de partenaires de la profession et à de généreux donateurs, la Faculté octroie plus de 250 000$ en prix et en bourses d'excellence à ses étudiants. Ces distinctions visent à reconnaître la qualité du dossier scolaire, l'implication professionnelle ou sociale, le leadership ou la progression dans le cheminement des études. À ces sources de soutien s'ajoutent plusieurs programmes de bourses facultaires, universitaires et gouvernementaux. Des bourses d'accueil sont également accordées aux meilleurs candidats, alors que d'autres, d'une valeur de 1250$ à la maîtrise et de 13 000$ au doctorat, sont destinées à favoriser la réussite.

Par ailleurs, la Faculté de droit a conçu un Guide sur la préparation des demandes de bourses aux organismes subventionnaires. Ce guide est destiné principalement aux étudiants de 2e et de 3e cycles. Il est, de ce fait, très utile aux étudiants de fin de baccalauréat qui envisagent de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs.

Bourses de réussite

L'Université Laval consacre chaque année 4,6 M$ à la réussite de ses étudiants inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat. Les Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales récompensent le franchissement des étapes de votre programme, de l'admission jusqu'à la diplomation.

Coût des études

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:

Recherche dans le domaine

Recherche à la faculté

Le dynamisme, le leadership et la grande qualité des professeurs contribuent à faire de la Faculté un chef de file au Canada en matière de recherche juridique. Une multitude d'approches scientifiques, de nombreuses collaborations avec des organismes publics et privés ainsi que l'ouverture sur l'international témoignent de la grande vitalité et de la diversité de la recherche effectuée à la Faculté. La renommée des professeurs ressort de leurs nombreux travaux et du financement qu'ils reçoivent des grands organismes subventionnaires. De plus, de nombreux colloques, conférences et séminaires sont organisés chaque année à la Faculté. L'implication et la créativité des étudiants inscrits aux cycles supérieurs contribuent aussi fortement à créer un environnement de recherche propice à l'innovation.

La Faculté compte 16 chaires, centres et groupes de recherche.

Fondée en 1954, la revue Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle est notamment reconnue pour la qualité de son édition. Elle compte parmi ses auteurs des étudiants de 2e et de 3e cycles issus des facultés de droit canadiennes et étrangères et stimule la relève dans le domaine de la recherche juridique. La revue publie des textes scientifiques de juristes formés à l'école du droit civil ou de la common law et soucieux de préserver cet important héritage culturel. Elle présente également des études de droit public, de droit comparé et de droit international. Sur la recommandation de votre directeur de recherche ou d'un professeur, vous pourrez soumettre des textes.

Champs de recherche des professeurs

Champs de recherche des professeurs

Responsabilité civile, santé et sécurité des consommateurs, droit des contrats, droit européen.
Marie-Ève Arbour

Droit d'auteur, sociologie du droit, politiques culturelles.
Georges Azzaria

Droit de la mer (Arctique), mondialisation et protection de l'environnement, développement durable, responsabilités communes mais différenciées, droit international de l'environnement.
Kristin Bartenstein

Droit des obligations, droit des assurances.
André Bélanger

Critique identitaire, théorie du droit, histoire de la pensée juridique, analyse féministe du droit, médiation familiale, pouvoir judiciaire, opinions dissidentes sur les motifs et sur les résultats, droit comparé.
Marie-Claire Belleau

Droit civil (français et québécois), plus particulièrement droit des biens et droit des sûretés.
Aurore Benadiba

Droit économique, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit des PME, les aspects juridiques du commerce électronique, droit de la concurrence et de la distribution.
Charlaine Bouchard

Publicité foncière, cadastre, droit des biens, droit notarial.
François Brochu

Droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé, fédéralisme, partage des compétences, droits de la personne.
Eugénie Brouillet

Droits et libertés de la personne, droit du travail.
Christian Brunelle

Droit international public, droit international économique, aspects juridiques de l'intégration économique régionale et internationale, droit constitutionnel et fédéralisme.
Charles-Emmanuel Côté

Droit des sociétés par actions, droit des valeurs mobilières, gouvernance des entreprises.
Raymonde Crête

Droit civil et économique, droit des obligations, droit comparé (droit civil et common law), théorie et histoire du droit.
Michelle Cumyn

Droit international public, droit humanitaire international, droit européen, droit international des droits de la personne.
Olivier Delas

Droit des sûretés, droit des contrats, droit de la faillite et de l'insolvabilité.
Jacques Deslauriers

Droit criminel, droits et libertés de la personne, droit de l'enfance et de la jeunesse.
Julie Desrosiers

Droit de la régulation économique, droit de la concurrence, protection du consommateur, formes juridiques d'entreprises, RSE, droit comparé, droit transnational (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UE).
Karounga Diawara

Droit des services financiers, gouvernance des entreprises, droit des sociétés par actions, faillite et insolvabilité, droit disciplinaire et professionnel.
Cinthia Duclos

Responsabilité civile, assurance automobile, évaluation du préjudice corporel, contrats, protection du consommateur.
Daniel Gardner

Droit de la famille, droit des personnes, droit de l'enfance et protection de la jeunesse.
Dominique Goubau

Droit international relatif à la protection de la personne : droit international humanitaire, droit international des droits de la personne, droit international des réfugiés, droit international pénal.
Julia Grignon

Droit international économique, droit de l'OMC et préférences collectives, diversité culturelle, culture et développement durable, droit international public.
Véronique Guèvremont

Droit international privé, droit civil, droit comparé, procédure civile.
Sylvette Guillemard

Droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, développement durable, protection de l'Arctique, nouveaux modes de régulation.
Paule Halley

Droit social, droit administratif, science législative, théorie du droit, histoire du droit public.
Pierre Issalys

Droit de l'énergie, droit des ressources naturelles, droit de l'environnement
Christophe Krolik

Droit bancaire, droit du commerce électronique, droit de la consommation, droit des sociétés par actions.
Marc Lacoursière

Droit du travail, droit de la santé et de la sécurité au travail, droits et libertés de la personne.
Anne-Marie Laflamme

Droit international pénal, droit pénal canadien, droit international humanitaire, droit international et interne des droits de la personne.
Fannie Lafontaine

Droits et libertés de la personne (international et interne), pluralisme culturel et droit, droit administratif, droit du travail.
Louis-Philippe Lampron

Droit civil québécois, droit civil français, droit et religions, droit comparé, théorie du droit.
Christelle Landheer-Cieslak

Théories féministes, droit des femmes, discrimination, harcèlement sexuel, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, violence faite aux femmes, droits de la personne.
Louise Langevin

Fiscalité, politique fiscale, fiscalité des sociétés internationales, problèmes sociaux touchant la fiscalité.
André Lareau

Méthodologie du droit, méthodologie de la recherche, rédaction juridique, droit professionnel, droit disciplinaire, légistique, interprétation des lois, droit comparé.
Lucie Lauzière

Droit international de l'environnement, droit de l'environnement, développement durable, principe des responsabilités communes mais différenciées, aménagement durable du territoire.
Sophie Lavallée

Droit administratif et judiciaire.
Pierre Lemieux

Droit des obligations, droit civil, droit constitutionnel.
Frédéric Lévesque

Philosophie du droit, méthodologie juridique, épistémologie juridique, logique et argumentation en droit, droit comparé, droit autochtone et politique autochtone.
Bjarne Melkevik

Droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit notarial, production et évolution du droit.
Christine Morin

Droit constitutionnel et droit des autochtones.
Geneviève Motard

Droit des biens, contrats spéciaux, sûretés, droit criminel économique et droit civil économique.
Mario Naccarato

Droit civil, histoire du droit québécois, histoire de la culture juridique québécoise.
Sylvio Normand

Droit international économique, accords de l'OMC, ALÉNA, libre-échange dans les Amériques, mesures sanitaires et phytosanitaires, santé et commerce, droit des investissements, règlement des différends économiques.
Richard Ouellet

Droit de l'agroalimentaire national et international, sécurité alimentaire, droit international public.
Geneviève Parent

Procédure civile, histoire du droit.
Jacinthe Plamondon

Droit public et administratif.
Monica Popescu

Droit pénal, droit comparé, droit civil.
Pierre Rainville

Droit du travail et de l'emploi, droit international du travail, droits et libertés de la personne, droits économiques et sociaux.
Dominic Roux

Interprétation des lois, droits et libertés de la personne, méthodologie du droit.
Mélanie Samson

Preuve et procédure pénale, droit pénal, pénologie, droit comparé.
Alexandre Stylios

Droit constitutionnel, droit public comparé, droits et libertés de la personne et droit administratif.
Patrick Taillon

Droit des sociétés, droit des marchés financiers, gouvernance de l'entreprise, responsabilité sociale des entreprises (RSE), théorie des organisations, normes comptables et financières, droit de l'entreprise.
Ivan Tchotourian

Droit des sociétés par actions, droit de l'entreprise, principes fondamentaux du droit criminel et pénal (excluant procédure et preuve), droit successoral, droit des individus et de leurs animaux domestiques.
Jean Turgeon

Droit du commerce international, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit comparé.
Sophie Verville

Droit constitutionnel, droits de la personne et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, sociologie du droit et recherche empirique.
Christine Vézina

Description officielle

Cette page présente la version officielle de ce programme. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis.

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Grade

Maître en droit (LL. M.)

45crédits
Reconnaissance d'acquis maximale:
11 crédits

Renseignements et directives

Objectifs

Ce programme vise à accroître les aptitudes à la recherche juridique. Il met l'accent sur la formation méthodologique tant durant la scolarité que durant la rédaction du mémoire.

Cette maîtrise privilégie les axes d'enseignement et de recherche suivants : environnement, santé et droit; droits fondamentaux et droits collectifs; droit de l'environnement, de l'aménagement et des collectivités locales; droit des personnes et de la famille; droit et société; droit international et transnational; droit de l'entreprise.

Des cours sont également offerts dans d'autres secteurs du droit. De même, le mémoire peut porter sur tout sujet juridique qui cadre avec les vastes ressources humaines et documentaires de la Faculté.

Ce programme doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants :

  • acquérir une spécialité juridique et une formation avancée en méthodologie du droit;
  • rendre l'étudiant capable d'utiliser ses connaissances et son expérience avec un esprit critique;
  • développer l'esprit d'analyse et de synthèse;
  • apprendre à présenter par écrit un travail de recherche d'une certaine complexité;
  • permettre à l'étudiant de s'adapter à des situations nouvelles.

Cheminement bidiplômant

Le cheminement bidiplômant permet de poursuivre simultanément des études au programme de maîtrise à l'Université Laval et dans une université étrangère partenaire. Ce cheminement propose un agencement d'activités de formation qui répondent aux exigences des deux universités. L'étudiant reçoit un diplôme de chacun des établissements.

Responsable

Pour information
Sylvain Lavoie
Conseiller à la gestion des études
418 656-2131 poste 5221
Télécopieur: 418 656-7714
Faculté de rattachement

Soutien financier

Fonds de soutien financier facultaire

Outre les diverses bourses au mérite de 5 000 $ à 10 000 $ offertes par la Faculté de droit (www.ulaval.ca/fd), un montant de 1 500 $ est octroyé à tout étudiant inscrit à la maîtrise qui dépose son mémoire, avec l'approbation de son directeur de recherche, au plus tard pendant la sixième session suivant son admission au programme, pour l'évaluation par le jury.

Conditions d'admission

Sessions d'admission

AUTOMNEHIVERÉTÉ

Admissibilité

Exigences générales

Être titulaire d'un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. La moyenne cumulative normalement exigée du titulaire d'un baccalauréat est de 3,00 sur 4,33 (des résultats scolaires jugés équivalents sont exigés pour des études effectuées dans des systèmes scolaires où la notation est différente). Toutefois, l'ensemble du dossier de candidature est pris en compte par la direction des programmes.

Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit ou d'une formation juridique équivalente est admissible à ce programme, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat. 

Exigences particulières

En plus des documents relatifs au dossier scolaire qui sont exigés avec le formulaire de demande d'admission, chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ, trois lettres de recommandation ainsi qu'un texte d'environ deux pages dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études. De plus, il doit exposer, dans un texte d'une page, le sujet de recherche qu'il compte entreprendre dans le cadre de son mémoire.

Un candidat diplômé hors Québec doit produire, à l'appui de sa candidature, une lettre de recommandation délivrée par son établissement d'origine qui permette d'apprécier la qualité de son dossier par rapport aux autres étudiants de sa promotion.

La maîtrise de la langue française est nécessaire pour la poursuite de ce programme. De plus, le candidat doit posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit.

Depuis la session d'hiver 2013, le candidat qui n'a pas fait ses études primaires et secondaires en français doit passer le Test de français international (TFI). L'obtention d'un résultat égal ou supérieur à 825/990 est une exigence d'admission. L'étudiant doit faire le test avant de soumettre sa demande d'admission.

L'étudiant qui n'obtient pas le résultat minimum peut, sous certaines conditions, être admis de manière conditionnelle dans le programme d'études. Cependant, il doit faire le nécessaire pour satisfaire à l'exigence avant la fin de sa première session d'inscription. Une scolarité d'appoint sera alors recommandée par l'École de langues de l'Université Laval. La réussite du cours FLE-3003, FLE-3311 ou FLE-3312 permet de satisfaire à l'exigence d'admission.

Critères de sélection

Chaque candidature est évaluée par la direction de programme, qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de ses rapports d'appréciation, de son aptitude à la recherche, de sa motivation ainsi que des ressources de la Faculté de droit. Dans certains cas, lors de l'admission, la direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire.

Recherchistes à la magistrature

La personne qui effectue le stage du Barreau du Québec à titre de recherchiste à la Cour d'appel du Québec ou à la Cour supérieure du Québec et qui s'inscrit à la maîtrise avec mémoire peut, à certaines conditions, obtenir une équivalence de scolarité de 9 crédits.

Date limite de dépôt

La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Structure du programme

Activités de formation communes
Cours Titre Crédits exigés
Droit 19

DRT-6080 Lectures dirigées de maîtrise
3
DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire
3
DRT-7000 Méthodologie avancée en droit
3
DRT-7005 Séminaire de professeur invité
1
Règle 1 - 9 crédits parmi:
DRT-6119 Stage à la magistrature I
3
DRT-6120 Stage à la magistrature II
3
DRT-6121 Concours de plaidoirie I
3
DRT-6122 Concours de plaidoirie II
3
DRT-7001 Cours individualisé
3
DRT-7002 Diversité culturelle et développement durable en droit international
3
DRT-7004 Droit international de la mer
3
DRT-7006 Stage en droit I
3
DRT-7010 Recherche empirique en droit 3
DRT-7011 Clinique de droit international pénal et humanitaire I
3
DRT-7012 Droit de l'Organisation mondiale du commerce
3
DRT-7013 Libertés fondamentales 3
DRT-7014 Contrats commerciaux internationaux 3
DRT-7015 Droit international de l'environnement 3
DRT-7016 Sujets spéciaux I 3
DRT-7017 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises 3
DRT-7018 Droit international des droits de la personne
3
DRT-7019 Droit international du travail 3
DRT-7020 Droit de l'Union européenne 3
DRT-7021 Droit de la biodiversité 3
DRT-7022 Gouvernance de l'entreprise 3
DRT-7023 Droit international de la culture
3
DRT-7024 Droit international pénal 3
DRT-7025 Théories de l'interprétation juridique 3
DRT-7026 Droit des ressources naturelles 3
DRT-7027 Droit de l'eau 3
DRT-7028 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence 3
DRT-7029 Criminalité économique 3
DRT-7030 Droit bancaire international
3
DRT-7031 Droit civil avancé 3
DRT-7032 Droit contemporain des contrats 3
DRT-7033 Droit de l'énergie
3
DRT-7034 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution 3
DRT-7035 Droit de l'Organisation mondiale du commerce avancé 3
DRT-7036 Droit des investissements directs étrangers
3
DRT-7037 Droit du commerce électronique 3
DRT-7038 Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail
3
DRT-7039 Droit et gestion des services de santé
3
DRT-7040 Droit européen des droits de la personne 3
DRT-7041 Droit international de la propriété intellectuelle
3
DRT-7042 Droit international de l'enfance 3
DRT-7043 Droit international des droits économiques, sociaux et culturels
3
DRT-7044 Droit international des réfugiés 3
DRT-7045 Droit international humanitaire 3
DRT-7046 Droit international public avancé 3
DRT-7047 Droit pénal de l'environnement 3
DRT-7048 Droit privé et environnement 3
DRT-7049 Droit public avancé 3
DRT-7050 Droit, territoire et peuples autochtones 3
DRT-7051 Droits fondamentaux en milieu de travail 3
DRT-7052 Égalité et discrimination 3
DRT-7053 Fédéralisme, fédérations et identités culturelles 3
DRT-7054 Histoire et théorie des droits fondamentaux 3
DRT-7055 Justice pénale I 3
DRT-7056 Justice pénale II 3
DRT-7057 La responsabilité civile et les nouveaux risques 3
DRT-7058 Le contrat d'assurance et ses outils de régulation
3
DRT-7059 L'entreprise et ses modes de financement 3
DRT-7060 Libre-échange en Amérique du Nord 3
DRT-7061 Matières civiles et commerciales : droits québécois/européen 3
DRT-7062 Procédure et preuve en droit international pénal
3
DRT-7063 Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie
3
DRT-7064 Régimes de redressement des entreprises 3
DRT-7065 Règlement des différends en droit privé interne et international : matières civiles et commerciales 3
DRT-7066 Sécurité alimentaire mondiale
3
DRT-7067 Théories et méthodes du droit comparé 3
DRT-7068 Théories féministes du droit 3
DRT-7069 Droit, gouvernance et développement durable 3
DRT-7100 Sujets spéciaux : droits fondamentaux I 3
DRT-7101 Sujets spéciaux : droits fondamentaux II 3
DRT-7102 Sujets spéciaux en droit de l'environnement I
3
DRT-7103 Sujets spéciaux en droit de l'environnement II 3
DRT-7104 Sujets spéciaux en droit des affaires I
3
DRT-7105 Sujets spéciaux en droit des affaires II
3
DRT-7106 Sujets spéciaux en droit international et transnational I 3
DRT-7107 Sujets spéciaux en droit international et transnational II 3
DRT-7108 Sujets spéciaux II 3
DRT-7109 Sujets spéciaux III 3
DRT-7110 Clinique de droit international pénal et humanitaire II
3

Information complémentaire

Documents et outils

Simulation et rapport de cheminement

Capsule permet à l'étudiant de visualiser l'état d'avancement de son programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» liste les cours réalisés, à quelle session, et avec quel résultat. Il indique également les cours qui doivent être réussis pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, l'étudiant peut simuler des modifications à son programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou même encore découvrir quels cours pourraient lui être reconnus s'il était admis dans un nouveau programme.

Guide de cheminement aux cycles supérieurs

Le Guide de cheminement aux cycles supérieurs présente des points de repère sur la formation à la recherche: choix du directeur de recherche, rédaction du mémoire ou de la thèse. Il propose également des outils et des façons d'interagir qui rendent la communication plus efficace: formulation des attentes, plan de collaboration. Il précise enfin différents aspects de la réalisation de la recherche, comme le carnet de recherche, et fait le lien avec les services de l'Université Laval susceptibles d'aider les étudiants en cours de route.

Règlement des études

Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.

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