Indique que le cours est à l'horaire à l'automne 2014
Indique que le cours peut être offert en formule hybride
Indique que le cours peut être offert à distance

Présentation générale

Les études de maîtrise en droit vous donneront accès à un large éventail de domaines d’études.Votre mémoire pourra porter sur tout sujet juridique compatible avec les vastes ressources humaines et documentaires disponibles. Ce programme s’adresse à une clientèle variée qui désire acquérir une formation professionnelle pratique, polyvalente et de haut niveau.
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Aperçu

En bref

Cette maîtrise vous mènera vers une spécialité juridique et développera vos aptitudes en recherche. Tous les domaines du droit sont représentés. Vous obtiendrez une formation avancée en méthodologie du droit, tant durant votre scolarité que durant la rédaction de votre mémoire.

Avantages UL

Particularités et attraits

Régime d'études: temps complet ou temps partiel
Directeur de recherche: à trouver après l'admission

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des facultés de droit canadiennes les plus recherchées aux cycles supérieurs, accueillant 430 étudiants, dont environ 95 doctorants. Ses programmes uniques au Québec, son vaste choix de cours et ses professeurs réputés tant sur la scène québécoise, canadienne qu'internationale contribuent à la renommée des programmes d'études aux cycles supérieurs qui y sont offerts.

La Faculté se démarque par l'excellence de ses étudiants aux cycles supérieurs: elle présente un nombre inégalé de thèses et de mémoires primés à l'échelle nationale. Au cours des deux dernières années, aucune autre faculté de droit au Québec n'a compté un nombre aussi élevé d'étudiants dont la thèse ou le mémoire a reçu un prix à l'échelle du Québec.

Vous aurez accès à un choix de cours inégalé au Québec et au Canada: la Faculté offre plus de 120 cours de deuxième cycle, dont une quarantaine sont proposés annuellement. Parmi ces cours, près d'une trentaine sont inédits et n'ont aucun équivalent au Québec. Les cours de deuxième cycle donnés sont, en presque totalité, des cours réservés aux étudiants inscrits aux cycles supérieurs, par opposition à la pratique des cours «intercycles» baccalauréat-maîtrise très répandue dans les facultés anglophones canadiennes.

Les activités de recherche et leur diffusion occupent une place importante à la Faculté. Plusieurs professeurs travaillent pour des centres de recherche dans différents domaines du droit. À titre d'exemples, la Faculté est particulièrement dynamique dans la recherche sur le droit de l'environnement, le droit économique, le droit international, le droit de l'entreprise ou encore les droits et libertés de la personne. De nombreuses communications et publications scientifiques attestent du rayonnement des chercheurs ici comme à l'étranger. Les professeurs de la Faculté sont financés par les plus importants organismes au pays. Vous pourrez collaborer à ces travaux de recherche et conjuguer ce travail à vos études.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Plan de soutien à la réussite aux cycles supérieurs

L'Université Laval alloue chaque année un montant de 4,6 M$ à la réussite de ses étudiants inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat. Cela prend la forme de bourses récompensant la progression de l'étudiant lors du franchissement des étapes de sa formation dans la mesure où les délais normaux sont respectés. Consultez les plans de soutien.

Coût des études

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:

Recherche dans le domaine

Recherche à la faculté

Un nombre considérable de projets de recherche mobilisent les professeurs de la Faculté dans différents domaines du droit. Une bonne partie d’entre eux est d’ailleurs financée par les plus importants organismes au pays. Si vous choisissez de poursuivre vos études aux cycles supérieurs, il vous sera possible de collaborer à leurs travaux de recherche, et d’allier ce travail à votre formation.

La Faculté de droit compte 14 chaires, centres et groupes de recherche:

La Faculté se démarque par l'excellence de ses étudiants aux cycles supérieurs. Plusieurs thèses et mémoires des étudiants ont d'ailleurs été primés à l'échelle nationale et internationale. De plus, une bibliothèque comprenant une collection exhaustive de sources juridiques fédérales, québécoises et internationales vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études.

Directeurs de recherche

Responsabilité civile, santé et sécurité des consommateurs, droit des contrats, droit européen.
Marie-Ève Arbour

Droit d'auteur, sociologie du droit, politiques culturelles.
Georges Azzaria

Droit de la mer (Arctique), mondialisation et protection de l’environnement, développement durable, responsabilités communes mais différenciées, droit international de l'environnement.
Kristin Bartenstein

Droit des obligations, droit des assurances.
André Bélanger

Critique identitaire, théorie du droit, histoire de la pensée juridique, analyse féministe du droit, médiation familiale, pouvoir judiciaire, opinions dissidentes sur les motifs et sur les résultats, droit comparé.
Marie-Claire Belleau

Droit civil (français et québécois), plus particulièrement droit des biens et droit des sûretés.
Aurore Benadiba

Droit économique, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit des PME, les aspects juridiques du commerce électronique, droit de la concurrence et de la distribution.
Charlaine Bouchard

Publicité foncière, cadastre, droit des biens, droit notarial.
François Brochu

Droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé, fédéralisme, partage des compétences, droits de la personne.
Eugénie Brouillet

Droits et libertés de la personne, droit du travail.
Christian Brunelle

Droit international public, droit international économique, aspects juridiques de l'intégration économique régionale et internationale, droit constitutionnel et fédéralisme.
Charles-Emmanuel Côté

Droit des sociétés par actions, droit des valeurs mobilières, gouvernance des entreprises.
Raymonde Crête

Droit civil et économique, droit des obligations, droit comparé (droit civil et common law), théorie et histoire du droit.
Michelle Cumyn

Droit international public, droit humanitaire international, droit européen, droit international des droits de la personne.
Olivier Delas

Droit des sûretés, droit des contrats, droit de la faillite et de l'insolvabilité.
Jacques Deslauriers

Droit criminel, droits et libertés de la personne, droit de l'enfance et de la jeunesse.
Julie Desrosiers

Droit judiciaire.
Denis Ferland

Responsabilité civile, assurance automobile, évaluation du préjudice corporel, contrats, protection du consommateur.
Daniel Gardner

Droit de la famille, droit des personnes, droit de l'enfance et protection de la jeunesse.
Dominique Goubau

Droit international économique, droit de l'OMC et préférences collectives, diversité culturelle, culture et développement durable, droit international public.
Véronique Guèvremont

Droit international privé, droit civil, droit comparé, procédure civile.
Sylvette Guillemard

Droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, développement durable, protection de l'Arctique, nouveaux modes de régulation.
Paule Halley

Droit social, droit administratif, science législative, théorie du droit, histoire du droit public.
Pierre Issalys

Droit bancaire, droit du commerce électronique, droit de la consommation, droit des sociétés par actions.
Marc Lacoursière

Droit du travail, droit de la santé et de la sécurité au travail, droits et libertés de la personne.
Anne-Marie Laflamme

Droit international pénal, droit pénal canadien, droit international humanitaire, droit international et interne des droits de la personne.
Fannie Lafontaine

Droits et libertés de la personne (international et interne), pluralisme culturel et droit, droit administratif, droit du travail.
Louis-Philippe Lampron

Droit civil québécois, droit civil français, droit et religions, droit comparé, théorie du droit.
Christelle Landheer-Cieslak

Théories féministes, droit des femmes, discrimination, harcèlement sexuel, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, violence faite aux femmes, droits de la personne.
Louise Langevin

Fiscalité, politique fiscale, fiscalité des sociétés internationales, problèmes sociaux touchant la fiscalité.
André Lareau

Méthodologie du droit, méthodologie de la recherche, rédaction juridique, droit professionnel, droit disciplinaire, légistique, interprétation des lois, droit comparé.
Lucie Lauzière

Droit international de l'environnement, droit de l'environnement, développement durable, principe des responsabilités communes mais différenciées, aménagement durable du territoire.
Sophie Lavallée

Droit administratif, droit public économique.
Denis Lemieux

Droit administratif et judiciaire.
Pierre Lemieux

Philosophie du droit, méthodologie juridique, épistémologie juridique, logique et argumentation en droit, droit comparé, droit autochtone et politique autochtone.
Bjarne Melkevik

Droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit notarial, production et évolution du droit.
Christine Morin

Droit constitutionnel et droit des autochtones.
Geneviève Motard

Droit des biens, contrats spéciaux, sûretés, droit criminel économique et droit civil économique.
Mario Naccarato

Droit civil, histoire du droit québécois, histoire de la culture juridique québécoise.
Sylvio Normand

Droit international économique, accords de l'OMC, ALÉNA, libre-échange dans les Amériques, mesures sanitaires et phytosanitaires, santé et commerce, droit des investissements, règlement des différends économiques.
Richard Ouellet

Droit de l'agroalimentaire national et international, sécurité alimentaire, droit international public.
Geneviève Parent

Droit international privé, droit du commerce international, arbitrage, procédure civile, droits linguistiques.
Alain Prujiner

Droit pénal, droit comparé, droit civil.
Pierre Rainville

Droit municipal, droit administratif, droit de l'aménagement, méthodologie juridique.
Gilles Rousseau

Droit du travail et de l'emploi, droit international du travail, droits et libertés de la personne, droits économiques et sociaux, théorie du droit.
Dominic Roux

Droit constitutionnel, droit public comparé, droits et libertés de la personne et droit administratif.
Patrick Taillon

Droit des sociétés par actions, droit de l'entreprise, principes fondamentaux du droit criminel et pénal (excluant procédure et preuve), droit successoral, droit des individus et de leurs animaux domestiques.
Jean Turgeon

Droit du commerce international, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit comparé.
Sophie Verville

Description officielle

Cette page est à jour en date du 1er avril 2014 et constitue la version officielle de ce programme à compter de la session d'automne 2014. L'Université Laval se réserve le droit de modifier ce programme sans préavis.

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Grade

Maître en droit (LL. M.)

45crédits
inscrits

Renseignements et directives

Objectifs

Ce programme vise à accroître les aptitudes à la recherche juridique. Il met l'accent sur la formation méthodologique tant durant la scolarité que durant la rédaction du mémoire.

Cette maîtrise privilégie les axes d'enseignement et de recherche suivants : environnement, santé et droit; droits fondamentaux et droits collectifs; droit de l'environnement, de l'aménagement et des collectivités locales; droit des personnes et de la famille; droit et société; droit international et transnational; droit de l'entreprise.

Des cours sont également offerts dans d'autres secteurs du droit. De même, le mémoire peut porter sur tout sujet juridique qui cadre avec les vastes ressources humaines et documentaires de la Faculté.

Ce programme doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants :

  • acquérir une spécialité juridique et une formation avancée en méthodologie du droit;
  • rendre l'étudiant capable d'utiliser ses connaissances et son expérience avec un esprit critique;
  • développer l'esprit d'analyse et de synthèse;
  • apprendre à présenter par écrit un travail de recherche d'une certaine complexité;
  • permettre à l'étudiant de s'adapter à des situations nouvelles.

Responsable

Directeur du programme
Dominic Roux
Faculté de rattachement

Soutien financier

Fonds de soutien financier facultaire

Outre les diverses bourses au mérite de 5 000 $ à 10 000 $ offertes par la Faculté de droit (www.ulaval.ca/fd), un montant de 1 500 $ est octroyé à tout étudiant inscrit à la maîtrise qui dépose son mémoire, avec l'approbation de son directeur de recherche, au plus tard pendant la sixième session suivant son admission au programme, pour l'évaluation par le jury.

Conditions d'admission

Sessions d'admission

Ce programme accepte de nouveaux candidats aux sessions suivantes: automne, hiver et été.

Admissibilité

Exigences générales

Être titulaire d'un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent.

Exigences particulières

En plus des documents relatifs au dossier scolaire et qui sont exigés avec le formulaire de demande d'admission, chaque candidat doit présenter un curriculum vitæ, trois lettres de recommandation ainsi qu’un texte d'environ deux pages dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études. De plus, il doit exposer, dans un texte d'une page, le sujet de recherche qu'il compte entreprendre dans le cadre de son mémoire.

Un candidat diplômé hors Québec doit produire à l'appui de sa candidature une lettre de recommandation délivrée par son établissement d'origine, qui permette d'apprécier la qualité de son dossier par rapport aux autres étudiants de sa promotion.

La maîtrise de la langue française est nécessaire pour la poursuite de ce programme. De plus, le candidat doit posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit.

Dès la session d'hiver 2013, les candidats n'ayant pas fait leurs études primaires et secondaires en français devront passer le Test de français international (TFI). L'obtention d'un résultat égal ou supérieur à 825/990 est une exigence d'admission. L'étudiant doit faire le test avant de soumettre une demande d'admission.

L'étudiant n'obtenant pas le résultat minimum peut, sous certaines conditions, être admis de manière conditionnelle dans le programme d'études. Cependant, il doit faire le nécessaire pour satisfaire à l'exigence avant la fin de sa première session d'inscription. Une scolarité d'appoint sera alors recommandée par l'École de langues de l'Université Laval. La réussite du cours FLE-3003, FLE-3311 ou FLE-3312 permet de satisfaire l'exigence d'admission.

Sélection

Chaque candidature est évaluée par la direction de programme qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de ses rapports d'appréciation, de son aptitude à la recherche, de la motivation du candidat ainsi que des ressources de la Faculté de droit. Dans certains cas, lors de l’admission, la direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire.

Recherchistes à la magistrature

La personne qui effectue le stage du Barreau du Québec à titre de recherchiste à la Cour d'appel du Québec ou à la Cour supérieure du Québec et qui s'inscrit à la maîtrise avec mémoire peut, à certaines conditions, obtenir une équivalence de scolarité de 9 crédits.

Date limite de dépôt

La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Structure du programme

Activités de formation communes
CoursTitreCrédits exigés
Droit19

DRT-6080Lectures dirigées de maîtrise I
3
DRT-6124Élaboration et présentation du projet de mémoire
3
DRT-7000Méthodologie avancée en droit
3
DRT-7005Séminaire de professeur invité1
Règle 1 - 9 crédits parmi:
DRT-6000Droit de l'Organisation mondiale du commerce
3
DRT-6001Libre-échange en Amérique du Nord
3
DRT-6002Égalité et discrimination3
DRT-6003Libertés fondamentales3
DRT-6004Justice fondamentale3
DRT-6007Féminisme et droit3
DRT-6010État et intégration économique3
DRT-6011Contrats commerciaux internationaux
3
DRT-6012Droit international de la propriété intellectuelle3
DRT-6013Droit international de l'environnement
3
DRT-6014Sujets spéciaux I
3
DRT-6015Sujets spéciaux II3
DRT-6016Sujets spéciaux III3
DRT-6020Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises
3
DRT-6021L'entreprise et ses modes de financement3
DRT-6022Fiscalité générale3
DRT-6024Règlement des différends en droit interne et international
3
DRT-6025Droit de l'environnement et contrôle de la pollution
3
DRT-6026Sujets spéciaux en droit de l'entreprise I3
DRT-6027Sujets spéciaux en droit de l'entreprise II3
DRT-6029Protection internationale des droits et libertés et droit humanitaire
3
DRT-6030Droit international du travail3
DRT-6031Sujets spéciaux en droit international et transnational I3
DRT-6032Sujets spéciaux en droit international et transnational II3
DRT-6038Droit, gouvernance et développement durable3
DRT-6039Entreprise et dignité de la personne salariée au travail3
DRT-6040Fédéralisme, fédérations et identités culturelles3
DRT-6041Matières civiles et commerciales: droits québécois/européen3
DRT-6042Le contrat d'assurance et ses outils de régulation3
DRT-6043Droit contemporain des contrats3
DRT-6044Droit de l'Union européenne
3
DRT-6045Droit européen des droits de la personne3
DRT-6046Sécurité alimentaire mondiale3
DRT-6047La responsabilité civile et les nouveaux risques
3
DRT-6048Droit bancaire international
3
DRT-6049Droit international de l'enfance3
DRT-6050Droit de la biodiversité3
DRT-6052Sujets spéciaux en droit de l'environnement I3
DRT-6053Sujets spéciaux en droit de l'environnement II3
DRT-6055Peuples autochtones, territoire et ressources naturelles3
DRT-6056Gouvernance de l'entreprise3
DRT-6059Droit pénal de l'environnement3
DRT-6063Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie3
DRT-6064Droit des investissements directs étrangers3
DRT-6065Droit du commerce électronique3
DRT-6074Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail3
DRT-6075Droit et religion3
DRT-6076Droit international de la culture3
DRT-6077Droit international pénal
3
DRT-6090Sujets spéciaux : droits fondamentaux et droits collectifs I
3
DRT-6091Sujets spéciaux : droits fondamentaux et droits collectifs II3
DRT-6092Instruments économiques en droit de l'environnement3
DRT-6093Droit de la construction3
DRT-6094Régimes de redressement des entreprises3
DRT-6095Clinique de droit international pénal et humanitaire
3
DRT-6101Théories de l'interprétation juridique3
DRT-6102Recherche empirique en droit3
DRT-6103Théories et méthodes du droit comparé3
DRT-6104 Droit public avancé3
DRT-6105Droit civil avancé3
DRT-6106Rôle des citoyens dans la protection juridique de l’environnement3
DRT-6107Droit des ressources naturelles3
DRT-6108Droit de l'énergie3
DRT-6109Droit de l'eau3
DRT-6110Droit privé et environnement3
DRT-6111Justice pénale3
DRT-6112Droits et libertés fondamentaux en domaine privé3
DRT-6113Philosophie des droits fondamentaux et collectifs3
DRT-6114Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence
3
DRT-6115Procédure et preuve en droit international pénal3
DRT-6116Droit international des réfugiés
3
DRT-6117Droit international public avancé3
DRT-6119Stage de recherche 1
3
DRT-6120Stage de recherche 2 (Cour d'appel ou Cour supérieure du Québec)
3
DRT-6121Concours de plaidoirie I
3
DRT-6122Concours de plaidoirie II
3
DRT-6125Droit et gestion des services de santé3
DRT-7001Cours individualisé
3
DRT-7002Diversité culturelle et développement durable en droit international
3
DRT-7004Droit international de la mer
3

Information complémentaire

Documents et outils

Simulation et rapport de cheminement

Capsule permet à l'étudiant de visualiser l'état d'avancement de son programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» liste les cours réalisés, à quelle session, et avec quel résultat. Il indique également les cours qui doivent être réussis pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, l'étudiant peut simuler des modifications à son programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou même encore découvrir quels cours pourraient lui être reconnus s'il était admis dans un nouveau programme.

Guide de cheminement aux cycles supérieurs

Le Guide de cheminement aux cycles supérieurs présente des points de repère sur la formation à la recherche: choix du directeur de recherche, rédaction du mémoire ou de la thèse. Il propose également des outils et des façons d'interagir qui rendent la communication plus efficace: formulation des attentes, plan de collaboration. Il précise enfin différents aspects de la réalisation de la recherche, comme le carnet de recherche, et fait le lien avec les services de l'Université Laval susceptibles d'aider les étudiants en cours de route.

Règlement des études

Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.

Ressources

Joindre un responsable d'information sur les études

Des questions sur les exigences d'admission et les programmes d'études à l'UL? Communiquez avec le Bureau du recrutement étudiant ou rencontrez-nous en privé, aux Portes ouvertes ou lors de nos tournées sur la route au Canada et à l'étranger.

 

418 656-2764
1 877 606-5566
info@ulaval.ca
Heures d'ouverture

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Sylvain Lavoie
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