Présentation générale

Ce programme vise à former des chercheurs autonomes de haut niveau en droit, capable d'apporter une contribution originale significative à la discipline juridique.
Autres programmes dans cette discipline

Aperçu

En bref

Ce doctorat fera de vous un chercheur autonome de haut niveau, capable d'apporter une contribution originale significative à l'un ou l'autre des domaines du droit. Il permet d'approfondir des problèmes juridiques complexes et de développer un esprit critique envers la discipline. Ce programme s'adresse à une clientèle variée qui désire notamment mener une carrière universitaire et/ou de devenir un leader en recherche dans le monde juridique.

Avantages UL

Particularités et attraits

Régime d'études: temps complet ou temps partiel
Directeur de recherche: à trouver avant l'admission

La Faculté de droit de l'Université Laval est l'une des facultés de droit canadiennes les plus réputées aux cycles supérieurs, accueillant autour de 430 étudiants, dont environ 95 doctorants. Ainsi, ses programmes de 2e cycle uniques au Québec, son vaste choix de cours et ses professeurs reconnus tant sur la scène québécoise, canadienne qu'internationale contribuent à la renommée des programmes d'études aux cycles supérieurs qui y sont offerts.

La Faculté se démarque par l'excellence de ses étudiants aux cycles supérieurs: elle présente un nombre inégalé de thèses et de mémoires primés à l'échelle nationale. Au cours des deux dernières années, aucune autre faculté de droit au Québec n'a compté un nombre aussi élevé d'étudiants dont la thèse ou le mémoire a reçu un prix à l'échelle du Québec tout entier.

De plus, une bibliothèque comprenant une collection exhaustive de sources juridiques fédérales, québécoises et internationales vous donnera accès à plusieurs outils pour réussir vos études. Vous pourriez également réaliser votre thèse dans le cadre d'une entente de cotutelle avec une université étrangère et obtenir un diplôme de chaque université.

Les activités de recherche et leur diffusion occupent une place importante à la Faculté. Plusieurs projets et centres de recherche réunissent des professeurs dans différents domaines du droit. À titre d'exemples, la Faculté est particulièrement dynamique en droit international, en droit de l'environnement, en droit économique, en droit de l'entreprise et commercial, en droit civil, en droit du travail, et dans le domaine des droits et libertés de la personne. De nombreuses communications et publications scientifiques attestent du rayonnement des chercheurs ici comme à l'étranger. La majorité des professeurs de la Faculté sont financés par les plus importants organismes subventionnaires au pays. Vous pourrez collaborer à ces travaux de recherche et conjuguer cette tâche à votre programme d'études.

Aspects financiers

Bourses et aide financière

Au Bureau des bourses et de l'aide financière, vous trouverez toute l'information concernant les sources possibles pour le financement de vos études, notamment les différents programmes d'aide financière gouvernementaux et les programmes de bourses d'admission, d'excellence ou de mobilité.

Bourses de réussite

L'Université Laval consacre chaque année 4,6 M$ à la réussite de ses étudiants inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat. Les Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales récompensent le franchissement des étapes de votre programme, de l'admission jusqu'à la diplomation.

Coût des études

Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous permettre de planifier le coût de vos études:

Recherche dans le domaine

Recherche à la faculté

Un nombre considérable de projets de recherche mobilisent les professeurs de la Faculté dans différents domaines du droit. Une bonne partie d'entre eux est d'ailleurs financée par les plus importants organismes au pays. Si vous choisissez de poursuivre vos études aux cycles supérieurs, il vous sera possible de collaborer à leurs travaux de recherche, et d'allier ce travail à votre formation.

La Faculté se démarque par l'excellence de ses étudiants aux cycles supérieurs. Plusieurs thèses et mémoires des étudiants ont d'ailleurs été primés à l'échelle nationale et internationale.

La Faculté de droit compte 19 centres, chaires et cliniques et groupes de recherche reconnus:

  • Centre de droit international et transnational (CDIT)
  • Centre d'études en droit économique (CÉDÉ)
  • Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE)
  • Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon (CRJ)
  • Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux
  • Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie
  • Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires
  • Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
  • Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)
  • Clinique de droit fiscal
  • Clinique juridique pour entreprises en démarrage
  • Clinique de rédaction législative
  • Cercle Europe
  • Chaire Jean-Monnet en intégration européenne de l'Université Laval
  • Groupe d'études en droits et libertés (GEDEL)
  • Groupe de recherche pour l'avancement de la fiscalité et des finances publiques (GRAFFIP)
  • Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF)
  • Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC)
  • Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (CRDIP)

Directeurs de recherche

Champs de recherche des professeurs

Responsabilité civile, santé et sécurité des consommateurs, droit des contrats, droit européen.
Marie-Ève Arbour

Droit d'auteur, sociologie du droit, politiques culturelles.
Georges Azzaria

Droit de la mer (Arctique), mondialisation et protection de l'environnement, développement durable, responsabilités communes mais différenciées, droit international de l'environnement.
Kristin Bartenstein

Droit des obligations, droit des assurances.
André Bélanger

Critique identitaire, théorie du droit, histoire de la pensée juridique, analyse féministe du droit, médiation familiale, pouvoir judiciaire, opinions dissidentes sur les motifs et sur les résultats, droit comparé.
Marie-Claire Belleau

Droit civil (français et québécois), plus particulièrement droit des biens et droit des sûretés.
Aurore Benadiba

Droit économique, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit des PME, les aspects juridiques du commerce électronique, droit de la concurrence et de la distribution.
Charlaine Bouchard

Publicité foncière, cadastre, droit des biens, droit notarial.
François Brochu

Droit constitutionnel, droit constitutionnel comparé, fédéralisme, partage des compétences, droits de la personne.
Eugénie Brouillet

Droits et libertés de la personne, droit du travail.
Christian Brunelle

Droit international public, droit international économique, aspects juridiques de l'intégration économique régionale et internationale, droit constitutionnel et fédéralisme.
Charles-Emmanuel Côté

Droit des sociétés par actions, droit des valeurs mobilières, gouvernance des entreprises.
Raymonde Crête

Droit civil et économique, droit des obligations, droit comparé (droit civil et common law), théorie et histoire du droit.
Michelle Cumyn

Droit international public, droit humanitaire international, droit européen, droit international des droits de la personne.
Olivier Delas

Droit des sûretés, droit des contrats, droit de la faillite et de l'insolvabilité.
Jacques Deslauriers

Droit criminel, droits et libertés de la personne, droit de l'enfance et de la jeunesse.
Julie Desrosiers

Droit de la régulation économique, droit de la concurrence, protection du consommateur, formes juridiques d'entreprises, RSE, droit comparé, droit transnational (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UE).
Karounga Diawara

Droit des services financiers, gouvernance des entreprises, droit des sociétés par actions, faillite et insolvabilité, droit disciplinaire et professionnel.
Cinthia Duclos

Responsabilité civile, assurance automobile, évaluation du préjudice corporel, contrats, protection du consommateur.
Daniel Gardner

Droit de la famille, droit des personnes, droit de l'enfance et protection de la jeunesse.
Dominique Goubau

Droit international relatif à la protection de la personne : droit international humanitaire, droit international des droits de la personne, droit international des réfugiés, droit international pénal.
Julia Grignon

Droit international économique, droit de l'OMC et préférences collectives, diversité culturelle, culture et développement durable, droit international public.
Véronique Guèvremont

Droit international privé, droit civil, droit comparé, procédure civile.
Sylvette Guillemard

Droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, développement durable, protection de l'Arctique, nouveaux modes de régulation.
Paule Halley

Droit social, droit administratif, science législative, théorie du droit, histoire du droit public.
Pierre Issalys

Droit de l'énergie, droit des ressources naturelles, droit de l'environnement
Christophe Krolik

Droit bancaire, droit du commerce électronique, droit de la consommation, droit des sociétés par actions.
Marc Lacoursière

Droit du travail, droit de la santé et de la sécurité au travail, droits et libertés de la personne.
Anne-Marie Laflamme

Droit international pénal, droit pénal canadien, droit international humanitaire, droit international et interne des droits de la personne.
Fannie Lafontaine

Droits et libertés de la personne (international et interne), pluralisme culturel et droit, droit administratif, droit du travail.
Louis-Philippe Lampron

Droit civil québécois, droit civil français, droit et religions, droit comparé, théorie du droit.
Christelle Landheer-Cieslak

Théories féministes, droit des femmes, discrimination, harcèlement sexuel, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, violence faite aux femmes, droits de la personne.
Louise Langevin

Fiscalité, politique fiscale, fiscalité des sociétés internationales, problèmes sociaux touchant la fiscalité.
André Lareau

Méthodologie du droit, méthodologie de la recherche, rédaction juridique, droit professionnel, droit disciplinaire, légistique, interprétation des lois, droit comparé.
Lucie Lauzière

Droit international de l'environnement, droit de l'environnement, développement durable, principe des responsabilités communes mais différenciées, aménagement durable du territoire.
Sophie Lavallée

Droit administratif et judiciaire.
Pierre Lemieux

Droit des obligations, droit civil, droit constitutionnel.
Frédéric Lévesque

Philosophie du droit, méthodologie juridique, épistémologie juridique, logique et argumentation en droit, droit comparé, droit autochtone et politique autochtone.
Bjarne Melkevik

Droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit notarial, production et évolution du droit.
Christine Morin

Droit constitutionnel et droit des autochtones.
Geneviève Motard

Droit des biens, contrats spéciaux, sûretés, droit criminel économique et droit civil économique.
Mario Naccarato

Droit civil, histoire du droit québécois, histoire de la culture juridique québécoise.
Sylvio Normand

Droit international économique, accords de l'OMC, ALÉNA, libre-échange dans les Amériques, mesures sanitaires et phytosanitaires, santé et commerce, droit des investissements, règlement des différends économiques.
Richard Ouellet

Droit de l'agroalimentaire national et international, sécurité alimentaire, droit international public.
Geneviève Parent

Procédure civile, histoire du droit.
Jacinthe Plamondon

Droit public et administratif.
Monica Popescu

Droit pénal, droit comparé, droit civil.
Pierre Rainville

Droit du travail et de l'emploi, droit international du travail, droits et libertés de la personne, droits économiques et sociaux.
Dominic Roux

Interprétation des lois, droits et libertés de la personne, méthodologie du droit.
Mélanie Samson

Preuve et procédure pénale, droit pénal, pénologie, droit comparé.
Alexandre Stylios

Droit constitutionnel, droit public comparé, droits et libertés de la personne et droit administratif.
Patrick Taillon

Droit des sociétés, droit des marchés financiers, gouvernance de l'entreprise, responsabilité sociale des entreprises (RSE), théorie des organisations, normes comptables et financières, droit de l'entreprise.
Ivan Tchotourian

Droit des sociétés par actions, droit de l'entreprise, principes fondamentaux du droit criminel et pénal (excluant procédure et preuve), droit successoral, droit des individus et de leurs animaux domestiques.
Jean Turgeon

Droit du commerce international, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit comparé.
Sophie Verville

Droit constitutionnel, droits de la personne et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, sociologie du droit et recherche empirique.
Christine Vézina

Description officielle

Cette page présente la version officielle de ce programme. L'Université Laval se réserve le droit d'en modifier le contenu sans préavis.

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Grade

Docteur en droit (LL. D.)

90crédits

Renseignements et directives

Objectifs

Ce programme vise à former des chercheurs autonomes, capables d'apporter une contribution substantielle à l'avancement des connaissances de la science juridique.

Il doit permettre à l'étudiant d'atteindre les objectifs suivants :

  • poursuivre des recherches originales, de façon autonome;
  • contribuer, de façon substantielle et directe, à l'avancement des connaissances;
  • interpréter des données relativement complexes;
  • acquérir un esprit critique envers sa discipline.

Responsable

Directrice du programme
Véronique Guèvremont
418 656-2131 poste 3900
Télécopieur: 418 656-7714
Pour information
Sylvain Lavoie
Conseiller à la gestion des études
418 656-3511 poste 5221
Télécopieur: 418 656-7714
Faculté de rattachement

Soutien financier

Bourses de réussite de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de 16 000 $

Tout étudiant admis au doctorat et inscrit à temps complet de manière ininterrompue se voit accorder un montant de 16 000 $, payable en versements étalés en fonction, principalement, de la progression des études. Ce montant est cumulable avec toute autre bourse.

Bourses d'excellence

La Faculté de droit et des donateurs externes offrent plusieurs bourses d'excellence, telles que la bourse d'excellence en droit Augustin-Norbert Morin, d'une valeur de 45 000 $, les bourses d'accueil de 5 000 $ et les bourses de rédaction de thèse de 5 000 $. Pour plus d'information au sujet de ces bourses, visiter le site de la Faculté de droit.

Consulter le Guide sur la préparation des demandes de bourses aux organismes subventionnaires en appui à la rédaction des demandes de bourses.

Remarques sur les cours

Durant son programme, l'étudiant peut suivre un cours de deuxième cycle optionnel en lien avec son sujet de thèse. L'inscription à ce cours doit être approuvée conjointement par le directeur de recherche et la direction des programmes de 2e et 3e cycles.

Travail de recherche

Thèse

La thèse est un travail d'envergure d'environ 350 pages portant sur un sujet original. Elle est évaluée par quatre examinateurs, dont au moins un professeur de l'extérieur. Il y a soutenance publique.

Prélecture

La prélecture est une étape obligatoire de l'évaluation de la thèse dans ce programme. Elle consiste à faire lire la version originale de la thèse par un professeur non impliqué dans le travail de l'étudiant avant que ne soit donnée l'autorisation de déposer la version qui sera soumise à l'évaluation par un jury.

Conditions d'admission

Sessions d'admission

AUTOMNEHIVERÉTÉ

Admissibilité

Exigences générales

Être titulaire d'une maîtrise en droit, délivrée par une université canadienne, ou d'un diplôme jugé équivalent. Un candidat dont la formation de deuxième cycle ne comporte aucun travail substantiel de recherche n'est pas admissible, sauf si l'ensemble de son dossier témoigne d'une capacité de mener à terme, de manière autonome, un projet de recherche d'envergure.

Dans certains cas, la direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire.

Dossier de candidature

En plus des documents relatifs au dossier scolaire et qui sont exigés avec le formulaire de demande d'admission, chaque candidat doit présenter :

  • un curriculum vitæ;
  • trois lettres de recommandation;
  • la version électronique de son mémoire;
  • un texte d'environ deux pages dans lequel il fait part de ses champs d'intérêt et des objectifs qu'il cherche à atteindre par son projet d'études;
  • un texte d'environ trois pages dans lequel il expose son projet d'études doctorales. Cette présentation doit comprendre le titre provisoire de la thèse, une esquisse du sujet de recherche, une ébauche de plan et une bibliographie sommaire.

Compétences linguistiques

La maîtrise de la langue française est nécessaire pour la poursuite de ce programme. Le candidat qui n'a pas fait ses études primaires et secondaires en français doit passer le Test de français international (TFI), ou l'équivalent, et obtenir la note minimale de 825/990.  De plus, le candidat doit posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit.

Critères de sélection

Chaque candidature est évaluée par la direction de programme, qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de ses rapports d'appréciation, de son aptitude à la recherche, de sa motivation ainsi que des ressources de la Faculté de droit.

Lorsque le dossier d'admission est jugé admissible par la direction des programmes de 2e et 3e cycles, un professeur de la Faculté contacte le candidat afin de discuter de sa candidature et du projet de recherche qu'il a soumis. Si cet entretien est concluant, une offre d'admission est faite, et le directeur est officiellement désigné par la direction de programmes.

Date limite de dépôt

L'admission dans les programmes d'études aux cycles supérieurs n'est pas contingentée. Il est donc possible de déposer une demande d'admission en tout temps. Pour déposer une demande d'admission tardive, communiquer avec la direction des programmes de 2e et 3e cycles à cycles-supérieurs@fd.ulaval.ca .

 Pour connaître les dates cibles pour déposer une demande d'admission, consulter la page Admission.

Structure du programme

Activités de formation communes
Cours Titre Crédits exigés
Droit 15

DRT-7000 Méthodologie avancée en droit
3
DRT-7005 Séminaire de professeur invité
1
DRT-8001 Examen de thèse : volet rétrospectif
3
DRT-8003 Épistémologie juridique 3
DRT-8007 Examen de doctorat - volet prospectif
5
Règle 1 - 12 crédits parmi:
Connaissances
Avec l’approbation de la direction de programme et du directeur de recherche, l’étudiant peut suivre d'autres cours offerts par l'Université Laval. Les cours doivent être de niveau 6000, 7000 ou 8000 et jugés pertinents en regard du plan d'études de l'étudiant et des objectifs du programme.
DRT-7001 Cours individualisé
3
DRT-7002 Diversité culturelle et développement durable en droit international
3
DRT-7004 Droit international de la mer
3
DRT-7012 Droit de l'Organisation mondiale du commerce
3
DRT-7013 Libertés fondamentales
3
DRT-7014 Contrats commerciaux internationaux
3
DRT-7015 Droit international de l'environnement
3
DRT-7016 Sujets spéciaux I
3
DRT-7017 Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises
3
DRT-7018 Droit international des droits de la personne
3
DRT-7019 Droit international du travail
3
DRT-7020 Droit de l'Union européenne
3
DRT-7021 Droit de la biodiversité 3
DRT-7022 Gouvernance de l'entreprise
3
DRT-7023 Droit international de la culture
3
DRT-7024 Droit international pénal
3
DRT-7025 Théories de l'interprétation juridique
3
DRT-7026 Droit des ressources naturelles
3
DRT-7027 Droit de l'eau
3
DRT-7028 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence
3
DRT-7029 Criminalité économique 3
DRT-7030 Droit bancaire international 3
DRT-7031 Droit civil avancé 3
DRT-7032 Droit contemporain des contrats 3
DRT-7033 Droit de l'énergie 3
DRT-7034 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution 3
DRT-7035 Droit de l'Organisation mondiale du commerce avancé 3
DRT-7036 Droit des investissements directs étrangers 3
DRT-7037 Droit du commerce électronique 3
DRT-7038 Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail 3
DRT-7039 Droit et gestion des services de santé 3
DRT-7040 Droit européen des droits de la personne 3
DRT-7041 Droit international de la propriété intellectuelle 3
DRT-7042 Droit international de l'enfance 3
DRT-7043 Droit international des droits économiques, sociaux et culturels 3
DRT-7044 Droit international des réfugiés 3
DRT-7045 Droit international humanitaire 3
DRT-7046 Droit international public avancé 3
DRT-7047 Droit pénal de l'environnement 3
DRT-7048 Droit privé et environnement 3
DRT-7049 Droit public avancé 3
DRT-7050 Droit, territoire et peuples autochtones 3
DRT-7051 Droits fondamentaux en milieu de travail 3
DRT-7052 Égalité et discrimination 3
DRT-7053 Fédéralisme, fédérations et identités culturelles 3
DRT-7054 Histoire et théorie des droits fondamentaux 3
DRT-7055 Justice pénale I 3
DRT-7056 Justice pénale II 3
DRT-7057 La responsabilité civile et les nouveaux risques 3
DRT-7058 Le contrat d'assurance et ses outils de régulation 3
DRT-7059 L'entreprise et ses modes de financement 3
DRT-7060 Libre-échange en Amérique du Nord 3
DRT-7061 Matières civiles et commerciales : droits québécois/européen 3
DRT-7062 Procédure et preuve en droit international pénal 3
DRT-7063 Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie 3
DRT-7064 Régimes de redressement des entreprises 3
DRT-7065 Règlement des différends en droit privé interne et international : matières civiles et commerciales 3
DRT-7066 Sécurité alimentaire mondiale 3
DRT-7067 Théories et méthodes du droit comparé 3
DRT-7068 Théories féministes du droit 3
DRT-7069 Droit, gouvernance et développement durable
3
DRT-7100 Sujets spéciaux : droits fondamentaux I 3
DRT-7101 Sujets spéciaux : droits fondamentaux II 3
DRT-7102 Sujets spéciaux en droit de l'environnement I 3
DRT-7103 Sujets spéciaux en droit de l'environnement II 3
DRT-7104 Sujets spéciaux en droit des affaires I 3
DRT-7105 Sujets spéciaux en droit des affaires II 3
DRT-7106 Sujets spéciaux en droit international et transnational I 3
DRT-7107 Sujets spéciaux en droit international et transnational II 3
DRT-7108 Sujets spéciaux II 3
DRT-7109 Sujets spéciaux III 3
Compétences professionnelles
ADM-8012 Développement des habiletés d'enseignant-chercheur : le métier de professeur 3
DRT-7006 Stage en droit I
3
DRT-7007 Stage en droit II
3
DRT-7008 Stage en droit III
3
DRT-7009 Stage en droit IV
3
DRT-7011 Clinique de droit international pénal et humanitaire
3
DRT-8008 Stage d'enseignement dans un pays en développement
6
Compétences en recherche
DRT-7010 Recherche empirique en droit
3
DRT-8009 Séjour de recherche
6
DRT-8010 Habiletés en recherche I
3
DRT-8011 Habiletés en recherche II
6
DRT-8012 Habiletés en recherche III
9
DRT-8013 Habiletés en recherche IV
12

Information complémentaire

Documents et outils

Simulation et rapport de cheminement

Capsule permet à l'étudiant de visualiser l'état d'avancement de son programme d'études. L'outil «rapport de cheminement» liste les cours réalisés, à quelle session, et avec quel résultat. Il indique également les cours qui doivent être réussis pour obtenir le diplôme visé. Plus encore, l'étudiant peut simuler des modifications à son programme d'études (choix d'une concentration ou d'un profil) ou même encore découvrir quels cours pourraient lui être reconnus s'il était admis dans un nouveau programme.

Guide de cheminement aux cycles supérieurs

Le Guide de cheminement aux cycles supérieurs présente des points de repère sur la formation à la recherche: choix du directeur de recherche, rédaction du mémoire ou de la thèse. Il propose également des outils et des façons d'interagir qui rendent la communication plus efficace: formulation des attentes, plan de collaboration. Il précise enfin différents aspects de la réalisation de la recherche, comme le carnet de recherche, et fait le lien avec les services de l'Université Laval susceptibles d'aider les étudiants en cours de route.

Règlement des études

Les études à l'Université Laval sont régies par le Règlement des études.

Ressources

Joindre un responsable d'information sur les études

Des questions sur les exigences d'admission et les programmes d'études à l'UL? Communiquez avec le Bureau du recrutement étudiant ou rencontrez-nous en privé, aux Portes ouvertes ou lors de nos tournées sur la route au Canada et à l'étranger.

418 656-2764
1 877 606-5566
info@ulaval.ca
Heures d'ouverture

Joindre une personne-ressource de la faculté

Faculté de droit
www.fd.ulaval.ca

418 656-2764, poste 3293
1 877 606-5566, poste 3293
Cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Version: 2015-09-02 10:54:50 / 2015-07-22 10:31:40 Version simplifiée Version archivée
Indique que le cours est à l'horaire à l'automne 2015
Indique que le cours peut être offert en formule hybride
Indique que le cours peut être offert à distance
Indique que le cours est en développement durable