Voici une description des différents frais qui peuvent être chargés sur votre facture en plus des droits de scolarité:

Frais d’adhésion au régime d’assurance dentaire. Les étudiants des cycles supérieurs admissibles sont automatiquement inscrits au régime. À compter de l'année 2012-2013, les résident en médecine seront également automatiquement inscrits.

Le régime a été instauré par l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux Études supérieures (AELIÉS). Pour plus d'information, consultez le site de l'AELIÉS, à la section Assurance ASEQ.

L'étudiant qui désire se désinscrire du régime doit soumettre une demande de retrait. Les renseignements à ce sujet sont disponibles sur le site www.santeetudiante.com.

Frais d’adhésion au régime d’assurance santé. Les étudiants des cycles supérieurs admissibles sont automatiquement inscrits au régime.

Le régime a été instauré par l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux Études supérieures (AELIÉS). Pour plus d'information, consultez le site de l'AELIÉS, à la section Assurance ASEQ.

L'étudiant qui désire se désinscrire du régime doit soumettre une demande de retrait. Les renseignements à ce sujet sont disponibles sur le site www.santeetudiante.com.

En conformité avec les résultats d'un référendum tenu à la fin des années 1980 auprès de la population étudiante de l'UL, une contribution de 5$ par session d'études est versée par chaque étudiant à La Fondation de l'Université Laval (FUL).

Les contributions sont versées directement au Fonds général de la FUL qui en assure la gestion. Ce fonds sert à appuyer financièrement des projets et initiatives qui bénéficient de façon directe ou indirecte aux étudiants. Les sommes amassées servent, entre autres:

• à financer différents projets reliés à l'enseignement et à la recherche;
  
  
• à appuyer le programme d'échange d'étudiants du groupe des dix grandes universités au Canada;
  
  
• à soutenir des initiatives mises de l'avant par les étudiants ou les associations.

La FUL tient à être présente de façon concrète auprès des étudiants et à soutenir ceux-ci dans leurs activités.

Ce don versé figure sur votre reçu d'impôt. Toutefois, si vous désirez annuler votre contribution, vous devez en faire la demande, par écrit à l'adresse droitsscol@sf.ulaval.ca, en indiquant votre nom, numéro de dossier et programme d'études. Vous pourrez alors retrancher ce montant du total de vos droits de scolarité à payer. Cette demande d'annulation doit être faite le plus tôt possible et ne vaut que pour la session pendant laquelle la demande est faite.

Les droits de scolarité généraux, exigés par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie sont facturés à chaque session aux étudiants québécois et jusqu'à concurrence du nombre total de crédits d'inscription. Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription de l'Université Laval.

Les droits supplémentaires canadiens sont des frais facturés aux étudiants canadiens, non-résidents du Québec, des 1^er et 2^e cycles.

Ces frais sont établis par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et s'ajoutent aux droits de scolarité applicables aux étudiants québécois. Ils sont facturés à chaque session et jusqu'à concurrence du nombre total de crédits d'inscription.

Les bénéficiaires d'ententes intergouvernementales entre le gouvernement du Québec et ceux du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario peuvent être exemptés de ces droits supplémentaires. Pour en savoir davantage au sujet des exemptions, veuillez contacter votre province.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval et le Règlement sur la définition de résident du Québec.

Les droits supplémentaires étrangers sont des frais facturés aux étudiants étrangers.

Ces frais sont établis par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et s'ajoutent aux droits de scolarité applicables aux étudiants québécois. Ils sont facturés à chaque session et jusqu'à concurrence du nombre total de crédits d'inscription.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Les fonds d'investissement étudiant représentent des outils de développement pour les facultés et leurs étudiants. Le premier fonds a été créé en 1988 à l'initiative des étudiants de la Faculté des sciences et de génie. On compte aujourd'hui plus de 15 fonds. Les étudiants de l'Université Laval ont été les premiers au Canada à concevoir un tel moyen de soutien à leurs études.

Les fonds d'investissement étudiant servent essentiellement à améliorer l'environnement pédagogique et matériel des étudiants des différentes facultés. Le principe de ces fonds repose sur le partenariat. Pour la majorité des fonds, lorsqu'un étudiant s'inscrit à une session:

• l'étudiant verse automatiquement 15$ au fonds
• la Fondation de l'Université Laval (FUL) verse 20$
• l'Université Laval verse 15$
• la Faculté verse 5$

Depuis la création de ces fonds, un grand nombre de projets ont vu le jour grâce à la détermination des étudiants. Chaque année, plusieurs centaines de milliers de dollars sont investis dans l'achat d'équipement informatique et scientifique, de banques de données et de revues, le développement des collections de la Bibliothèque, le réaménagement des locaux d'études, la conception d'outils pédagogiques et l'acquisition de tout autre matériel ou équipement qui rendent possibles l'amélioration des activités universitaires.

Votre contribution à un fonds s'ajoute au montant admissible des droits de scolarité sur votre reçu d'impôt. Toutefois, si vous désirez annuler votre contribution, vous devez en faire la demande, par courriel au Service des finances (droitsscol@sf.ulaval.ca) en indiquant votre nom, numéro de dossier et programme d'études. Vous pourrez alors retrancher cette somme du total de vos droits de scolarité à payer. Cette demande d'annulation doit être faite le plus tôt possible et ne vaut que pour la session pendant laquelle la demande est faite.

Les frais afférents sont les frais obligatoires imposés par l'Université Laval permettant le maintien des services para-universitaires tels que :

• les activités sportives;
• les bourses et l'aide financière;
• l'orientation et le counseling;
• la clinique médicale;
• le Bureau de la vie étudiante;
• etc.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Tout refus de chèque par une banque ou un établissement bancaire entraîne des frais d'administration de 30$. Ces frais sont payables en espèces, par carte de débit ou par chèque visé. Ils devront être acquittés dans les 10 jours suivant la date d'envoi de l'avis expédié par l'Université Laval pour informer du refus du chèque.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Les frais d’encadrement pédagogique sont les frais exigés à l’occasion de l’inscription à des activités de formation requérant des ressources additionnelles exceptionnelles. Les frais associés à l’encadrement pédagogique en français, langue étrangère, couvrent principalement :

• les ateliers d’aide aux devoirs;
• les ateliers de conversation;
• la participation à des activités sociales et culturelles.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Les frais de gestion couvrent les coûts associés au suivi du dossier étudiant, tels que :

• l’inscription;
• la gestion et la constitution du dossier étudiant;
• l’émission d’un relevé de notes officiel à la fin de la formation, au moment d’obtenir le diplôme.

Les frais s'appliquent aux étudiants inscrits :

• aux programmes de 1^er, 2^e et 3^e cycles, y compris les programmes d'études postérieures au doctorat en médecine ou au doctorat en médecine dentaire;
• aux études libres;
• comme auditeurs;
• au cycle préuniversitaire.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Des frais d'encadrement pédagogique sont applicables aux étudiants inscrits à des activités de stage à temps complet dans les programmes coopératifs et dans les profils coopératifs.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Les frais d’association sont les cotisations à une association étudiante accréditée en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants ou en vertu d’un règlement de l’Université Laval. L’Université n’est pas responsable du remboursement des frais perçus au nom des associations étudiantes. Il appartient à l’étudiant de s’adresser directement à l’association concernée s’il désire exercer son droit, le cas échéant, au remboursement de sa cotisation.

Les coordonnées des associations étudiantes sont disponibles sur le site du Bureau de la vie étudiante.

Des frais d'encadrement pédagogique s'appliquent aux étudiants admis aux cours intensifs de langue à l'École des langues. Ils varient selon la catégorie d'étudiants et la session d'inscription.

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Frais administratifs obligatoires imposés par l'Université Laval pour le projet Modernisation de la gestion des études.

Les frais s'appliquent aux étudiants inscrits:

• aux programmes de 1^er, 2^e et 3^e cycles, y compris les programmes d'études postérieures au doctorat en médecine ou au doctorat en médecine dentaire;
• aux études libres;
• comme auditeurs;
• au cycle préuniversitaire.

Les frais ne s'appliquent pas aux personnes inscrites à des activités de formation non créditées (UEC).

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Tout solde dû qui n'a pas été acquitté à la date limite entraîne des frais d'administration fixés à 3%. Les dates limites sont:

• session d'hiver: 1^er mars
• session d'été: 15 juin
• session d'automne: 26 octobre (cours débutant en septembre) ou 12 novembre (cours débutant en octobre)

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Les frais technologiques sont des frais administratifs obligatoires imposés par l'Université Laval pour assurer la modernisation des système reliés aux études.

Les frais technologiques s'appliquent aux étudiants inscrits:

• aux programmes de 1^er, 2^e et 3^e cycles, y compris les programmes d'études postérieures au doctorat en médecine ou au doctorat en médecine dentaire;
• aux études libres;
• comme auditeurs;
• au cycle préuniversitaire.

Les frais ne s'appliquent pas aux personnes inscrites à des activités de formation non créditées (UEC).

Pour plus d'information, consultez le Règlement sur les frais d'admission et d'inscription à l'Université Laval.

Cette adhésion est obligatoire. L'Université Laval, membre d'un consortium regroupant les universités québécoises, a souscrit à un régime collectif d'assurance pour les étudiants étrangers, dans le but d'obtenir la meilleure couverture possible, au prix le plus avantageux. L'étudiant étranger est donc automatiquement inscrit à ce régime d'assurance et doit en acquitter la prime.

Pour plus d'information, visitez le site Web du Bureau du registraire à la section Assurance maladie et hospitalisation obligatoire.

Taxes applicables pour le régime collectif obligatoire d'assurance maladie et hospitalisation des étudiants étrangers.