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DRT-2505 Preuve pénale

Étude des sources, des approches théoriques et des objectifs du droit de la preuve pénale. Les principes généraux de recevabilité de la preuve. Les différents modes de preuve. L’administration et l’appréciation de la preuve. Les règles d’admissibilité et d’exclusion de la preuve en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de la loi et de la common law. Les privilèges. L’expertise. L’interrogatoire et le contre-interrogatoire.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1007 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84248 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1270

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14230 Capacité maximale: 50 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1466