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DRT-2250 Sûretés réelles et publicité des droits

La publicité des droits y compris son domaine d'application, ses effets sur les plans de l'opposabilité et du rang procuré, ses modalités et la radiation. Les causes légitimes de préférence que sont les priorités et les hypothèques légales et conventionnelles, tant en matière mobilière qu'immobilière. Les techniques contractuelles utilisant la propriété à titre de sûreté. Les effets de l'hypothèque, l'exercice du recours hypothécaire et l'extinction des hypothèques.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Été 2024

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-2002 ET DRT, Crédits exigés : 27

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Été 2024 – 1 section offerte

NRC 55542 Capacité maximale: 80 étudiants

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 21 jun. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 mai 2024 au 21 jun. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit

Hiver 2024 – 2 sections offertes

NRC 14204 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2153

NRC 14205 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 3151

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84229 Capacité maximale: 75 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1153