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DRT-3902 Droit de l'arpentage

Ce cours traite du cadre légal auquel est assujettie la pratique de l'arpentage. Il présente le contenu et la portée de la Loi sur les arpentages, des Instructions générales d'arpentages du Bureau de l'arpenteur général du Québec, de la Loi sur les arpenteurs-géomètres et des règlements en découlant, en particulier les normes de pratique relatives au certificat de localisation et au piquetage, aux arpentages des terres publiques (fédérales et provinciales) et à ceux effectués en vertu de la Loi sur les mines. Le cours aborde aussi l'élaboration des descriptions techniques, cadastrales, foncières, municipales et administratives.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert en formule hybride
  • Cours en développement durable

Responsables

  • Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
  • Département des sciences géomatiques

Préalables

DRT-2900 ET PHI-3900

Concomitant

Vous devez suivre à la même session:

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 4h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 5h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84261 Capacité maximale: 60 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 3275

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84344 Capacité maximale: 60 étudiants

La formation hybride combine, en proportion variable, des activités de formation offertes en présence physique des étudiants et de l’enseignant ainsi que des activités de formation à distance. La partie en ligne du cours se déroule sur monPortail. La partieen présentiel se déroule sur le campus de l’Université Laval à des jours, heures et locaux déterminés. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 9h à 12h50
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 1516
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 9h à 12h50