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DRT-2900 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Étude du régime québécois d'aménagement du territoire et d'urbanisme sous l'angle de la pratique de l'arpenteur-géomètre. L'objectif pédagogique est de former l'étudiant à interpréter correctement, selon des situations immobilières particulières, toute la législation et la règlementation d'urbanisme et environnementale ayant une incidence sur la réalisation d'opérations de lotissement et cadastrales, la confection de certificats de localisation et l'implantation des constructions. La matière enseignée comprend la réglementation s'appliquant en milieu urbain et en zone agricole, aux immeubles et aires de protection patrimoniales, aux zones à risque d'inondation ainsi qu'à toute autre disposition imposant des contraintes à l'usage du sol.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert en formule hybride
  • Cours en développement durable

Responsables

  • Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
  • Département des sciences géomatiques

Préalables

DRT-1906 ET GMT-4002

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 4h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 5h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84257 Capacité maximale: 60 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 1516

Automne 2022 – 1 section offerte

NRC 84341 Capacité maximale: 60 étudiants

La formation hybride combine, en proportion variable, des activités de formation offertes en présence physique des étudiants et de l’enseignant ainsi que des activités de formation à distance. La partie en ligne du cours se déroule sur monPortail. En fonction des directives de la santé publique et de la disponibilité des locaux, la partieen présentiel se déroule sur le campus de l’Université Laval à des jours, heures et locaux déterminés. Plus de détails seront fournis ultérieurement.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 1516
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 9h à 11h50