Sauvegarde des régimes de retraite à prestations déterminées : une responsabilité collective à l'Université Laval

L’état et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées à l’Université Laval constituent l’un des plus grands enjeux auxquels notre communauté a à faire face actuellement. Suite à la crise financière de 2008, le déficit actuariel de ces régimes ne cesse de s’accroître. En 2010, le niveau de déficit de capitalisation de nos régimes se chiffrait à 306M$. En 2013, et ceci malgré une amélioration des marchés boursiers, les faibles taux d’intérêt à long terme et  l’amélioration de l’espérance de vie de la population exercent un poids significatif sur ces déficits. On estime que ces derniers, en trois ans, ont maintenant presque doublé pour atteindre au-delà de 550M$. Ce montant  équivaut à 90% du budget de fonctionnement annuel de notre institution (613M$) dont une partie (99M$)  provient directement des frais de scolarité.

Il s’agit donc d’une situation critique pour l’Université Laval. Cependant, il existe des solutions qui peuvent être mises en place dans le respect de l’équité intergénérationnelle et de l’équité entre les divers corps d’emploi.  Certaines d’entre elles demandent des modifications aux lois actuelles, mais en attendant ces modifications qui permettraient de régler ce problème, d’autres mesures peuvent être appliquées rapidement. C’est le cas des diverses mesures proposées et mises en place par la très grande majorité des syndicats et associations de cadres  de l’Université Laval qui, comme les membres de la direction de l’institution, contribuent aujourd’hui à la résorption de la moitié des déficits de leur régime de retraite.

Parmi les mesures proposées et adoptées par la plupart des parties prenantes des régimes de retraite à l’Université Laval, on peut mentionner  la suspension temporaire d’une partie des augmentations  de salaire, la suspension ou la transformation des primes de départ à la retraite en primes de rétention pour maintenir en emploi les employés ayant plus de 55 ans, le réinvestissement d’une partie de ces primes dans les échelles salariales par souci d’équité intergénérationnelle, etc….  Ces mesures acceptées par les professeurs, les professionnels, les cadres, les directeurs de services et les membres de la direction de l’Université démontrent le souci d’une très large part de notre communauté de sauvegarder les régimes  à prestations déterminées et de maintenir la force de notre institution. Actuellement, on doit aussi constater que l’Université Laval est responsable de résorber à elle seule tout le déficit du régime de retraite des employés de soutien de l’Université Laval.

Présentement, si on considère, par exemple, les avantages sociaux ainsi que les primes de départ à la retraite, il est clair qu’il est possible de trouver des solutions novatrices et durables au déficit des régimes tout en respectant les principes d’équité intergénérationnelle et d’équité entre les divers corps d’emploi.  Il est cependant évident que ces solutions ne peuvent être mises de l’avant si la seule piste d’action retenue est de transférer directement les déficits des régimes de retraite au budget de fonctionnement de l’Université Laval, laquelle a pour mission l’enseignement et la recherche.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sérieuse dans laquelle se trouvent les responsables des régimes de retraite, il y a urgence d’agir et de trouver des solutions aux problèmes auxquels nous faisons face comme l’ont mentionné de nombreux intervenants devant la Commission parlementaire des finances publiques cet automne. 

Éric Bauce

Vice-recteur exécutif

Université Laval