Éric Bauce, professeur titulaire et vice-recteur exécutif et au développement
Université Laval

Pendant que certains pays investissent massivement dans leurs institutions universitaires, le Québec s’engage dans un débat de société portant, notamment, sur le financement de ses universités.

Ce débat est préoccupant car le bateau de l’enseignement supérieur est en train de couler à une vitesse plus qu’inquiétante.

Depuis le milieu des années 1990, la réforme dite Axworthy a entraîné une réduction significative des transferts fédéraux et les universités ont vu leurs budgets diminuer. Depuis cette réforme, et malgré quelques épisodes de réinvestissement, le système universitaire québécois ne cesse d’être fragilisé. Pourtant, avant les années 90, le développement remarquable de nos universités constituait le moteur de notre prospérité, ce qui a permis  à toute une génération d’obtenir une formation de qualité, de s’enrichir et de contribuer au développement de notre société.

Par ailleurs, toute une génération de citoyens et de citoyennes a eu, durant la même période, la chance d’avoir accès à des spécialistes, créateurs et autres diplômés bien formés. En fait, il faut être conscient que c’est la qualité de la formation universitaire (enseignement et recherche) qui assure, notamment, la qualité des services offerts aux citoyens dans leur quotidien.

En octobre 2010, les représentants de l’Université Laval, dont les représentants étudiants, ont interpelé le gouvernement lors de la tenue d’une commission parlementaire sur le fait que les universités se heurteraient à un mur financier si rien n’était fait. Ces porte-parole ont même proposé, ensemble, une solution qui consistait à utiliser les contributions obligatoires à la formation de la main-d’œuvre, soit 1 % des masses salariales des grandes entreprises et institutions québécoises (Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (LDMD), souvent appelée « loi du 1 % »). Cette mesure n’a malheureusement pas encore été retenue et mise de l’avant.

Mais la question du sous-financement des universités, question dont on parle tant dans les médias, n’est pas le seul enjeu clé en matière de développement des universités. Plus important que le sous-financement des universités, il y a ce qu’on peut appeler le « dé-financement » des universités.

Le « dé-financement » des universités
Depuis de nombreuses années, le gouvernement du Québec indexe les universités à un niveau inférieur à l’augmentation des coûts nécessaires au maintien des activités de formation, et ce, même dans le cas où est appliquée la « politique salariale gouvernementale ». En 2012, cette indexation, qui intègre étonnamment une réduction attribuable au rajeunissement du corps professoral, correspondait à 0,71 % de la subvention gouvernementale. Il en résulte que, dans le cas de l’Université Laval, l’année financière débute avec un déficit à combler de l’ordre de 8,6 M$. Chaque année subséquente, il faudra ajouter un autre 8,6 M$ pour maintenir les activités de l’Université avant même de commencer l’année. Dès lors, ces montants risquent, si rien n’est fait, de s’additionner, année après année, si bien qu’après cinq ans, on en viendrait à constater une réduction de la capacité budgétaire de 43 M$ pour maintenir les activités de formation au niveau où elles étaient cinq ans auparavant. Dans pareil contexte, il est difficile de penser que l’Université puisse continuer à maintenir sa mission d’enseignement et de recherche. De plus, il ne faut pas oublier qu’en 2013, un autre défi devra être relevé : trouver un montant de l’ordre de 10 M$ pour résorber le déficit des régimes de retraite… et, par la suite, un montant annuel de l’ordre de 21 M$ pour continuer à résorber le déficit de ces mêmes régimes.

Comme on peut le constater, le bateau vacille et risque de couler à court terme!
Pourtant, à l’Université Laval, tout a été mis en œuvre, au cours des dernières années, pour maintenir un équilibre budgétaire précaire mais nécessaire pour ne pas transférer le fardeau financier aux générations futures. Outre d’importants efforts de rationalisation sur le plan administratif, un accord est intervenu sur le partage des déficits des régimes de retraite avec les professeurs, les professionnels et les cadres. L’accent a été mis également sur le développement de relations avec divers partenaires pour obtenir des fonds. Par ailleurs, le financement actuel des universités reposant principalement sur le nombre d’étudiants inscrits,  des stratégies de recrutement ont été mises de l’avant. Bien que ce financement par étudiant puisse varier considérablement selon les disciplines, on peut estimer que le nombre total d’étudiants à temps plein doit augmenter, chaque année, d’au moins 800 étudiants pour combler seulement l’écart découlant de la sous-indexation du système, soit 8,6 M$... et ceci, sans permettre toutefois l’engagement des professeurs nécessaires à leur encadrement. Il n’est donc pas étonnant que les universités se livrent une vive concurrence pour attirer plus d’étudiants. Cette stratégie se répercute sur le budget du gouvernement qui doit, de ce fait, augmenter les fonds universitaires pour couvrir ce nombre additionnel d’étudiants, tel qu’en témoigne le plus récent budget provincial. Malheureusement, ces fonds supplémentaires n’ont pas d’effet sur le « dé-financement » des universités attribuable à la sous-indexation du système.

À cet égard, signalons que, dans le cas de l’Université Laval, un plancher d’emploi pour le corps professoral existe et est établi en tenant compte de l’évolution de l‘effectif étudiant. Ce plancher d’emploi contribue au maintien de la qualité de la formation, mais force est de constater que, dans le contexte actuel, il peut s’avérer de plus en plus difficile d’assurer son maintien.

Un naufrage financier appréhendé
À la veille d’un sommet sur l’enseignement supérieur, une éventuelle indexation des frais de scolarité ne peut, à elle seule, contrer le naufrage financier appréhendé des universités. L’avenir des universités passe par un partage des investissements entre tous les acteurs qui en bénéficient de même que par une prise en charge responsable des autorités gouvernementales. Dans le cadre financier du dernier budget provincial, il est envisagé d’autoriser, en fonction des résultats du sommet, un certain réinvestissement à partir de 2014. Il s’agirait là d’un pas dans la bonne direction, mais les solutions pour éviter le naufrage des universités devront nécessairement avoir un caractère beaucoup plus structurant. Entre-temps, il faut s’attendre à ce que la situation financière des universités soit extrêmement volatile et incertaine. Quel que soit le choix de société qui sera fait quant à la provenance des fonds, l’obtention de ceux-ci est urgente afin de ralentir la fragilisation des universités jusqu’au moment où les fondements mêmes du mode de financement seront revus et corrigés. Inciter les universités à augmenter le nombre d’étudiants inscrits pour compenser le « dé-financement » continu et croissant de l’enseignement supérieur n’est pas viable et met à risque la mission des universités de même que leur contribution au développement de la société.