Cheminement de la valorisation

 
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle est une notion intangible englobant les différentes formes que peuvent prendre les résultats de l'activité créatrice de l'esprit humain. Dans le cadre de vos activités de recherche, vous êtes appelé à créer une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. Vous êtes donc appelé à anticiper, prévoir et faire des choix quant à la protection et à la valorisation éventuelles de ces différentes formes de propriétés intellectuelles. Comme les droits relatifs à la propriété intellectuelle découlant de vos activités de recherche sont protégeables, vous trouverez dans les pages qui suivent un aperçu des modalités propres à chaque type particulier de propriété intellectuelle.

Chaque case du schéma ci-joint vous permet d'accéder à de l'information ponctuelle sur le sujet en question.

Des précautions utiles

Vous devez savoir que lors de vos échanges avec des partenaires, des droits éventuels pourraient être perdus en l'absence de certaines précautions. Il vous incombe de rester alerte tout au long de la réalisation de vos activités de recherche. Le personnel du Vice-rectorat à la recherche et à la création pourra vous apporter les éclaircissements et l'aide nécessaires dans les différentes circonstances auxquelles vous pouvez être confrontés. Cependant, il existe deux types de documents qui, selon les échanges que vous aurez avec des partenaires, permettent de préserver les droits éventuels.

Ainsi, si vous entreprenez des discussions impliquant le dévoilement potentiel d'information stratégique ou scientifique, il est recommandé d'exiger la signature d'un engagement de confidentialité, qui sera unilatéral si vous seul divulguez de l'information à votre partenaire industriel ou bilatéral si le partenaire industriel doit aussi partager de l'information avec vous. Seul le vice-recteur à la recherche et à la création (ou son représentant autorisé) peut signer une entente de confidentialité, car c'est l'institution qui assume les risques inhérents à un éventuel bris de confidentialité.

Par ailleurs, si vous fournissez du matériel ou recevez du matériel d'un partenaire, vous devez contacter le personnel du Vice-rectorat à la recherche et à la création afin qu'il prépare une entente de transfert de matériel (matériel fourni) ou révise et négocie les modalités d'une entente pour l'obtention d'un matériel (matériel obtenu). Le vice-recteur à la recherche et à la création est le seul signataire autorisé des ententes de transfert de matériel car elles comportent des dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui peuvent avoir des implications importantes pour vous et pour l'institution.

 
 
 
 

Vice-rectorat à la recherche et à la création
Pavillon des Sciences de l'éducation
2320, rue des Bibliothèques
Bureau 1434
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6
CANADA

www2.ulaval.ca
 
 
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Courriel: renseignements@ulaval.ca

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